Conseil municipal du jeudi 23 juillet 2020
Conseil municipal du jeudi 23 juillet 2020
Publiée par Ville de Brétigny Sur Orge sur Jeudi 23 juillet 2020
ORDRE DU JOUR |
COMPTE RENDU |
| Décisions municipales : n°001,040,043,044,045,046,047,049/2020 | LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE A L’UNANIMITE |
| Approbation du procés verbal de la séance du 10 juin 2020 |
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 Votes Contre : 0 Votes Pour : 35 |
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1. Elections de la liste des adjoints (Vote à bulletin secret) |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Votes blancs et nuls : 8 Votes Pour : 27 |
| 2. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 27 |
| 3. Délégation de pouvoir au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 27 |
| 4. Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux investis d’une délégation |
Vote des indemnités ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 7 Votes Contre : 1 Votes Pour : 27
Vote des coefficients ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 7 Votes Contre : 1 Votes Pour : 27 |
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5. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offre (Vote à bulletin secret) |
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Votes blancs et nuls : 0 Votes Pour : 35 |
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6. Election des membres de la commission pour les Délégations de Services Publics (Vote à bulletin secret) |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Votes blancs et nuls : 1 Votes Pour : 34 |
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7. Election des membres de la commission consultative pour les services publics locaux (CCSPL) (Vote à bulletin secret) |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Votes blancs et nuls : 1 Votes Pour : 34 |
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8. Désignation des représentants du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (Vote à bulletin secret) |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Votes blancs et nuls : 1 Votes Pour : 34 |
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9. Constitution d’une commission municipale N°1 : Travaux, Mobilités, Environnement, sécurité et propreté (Vote à bulletin secret) |
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Votes blancs et nuls : 1 Votes Pour : 34 |
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10. Constitution d’une commission municipale N°2 : Solidarité, santé, Famille, Seniors, Logement et Handicap (Vote à main levée avec accord unanime) |
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 Votes Contre : 0 Votes Pour : 35 |
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11. Constitution d’une commission municipale N°3 : Sports, vie associative, initiatives, Animations et Culture, Jeunesse (Vote à main levée avec accord unanime) |
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 Votes Contre : 0 Votes Pour : 35 |
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12. Constitution d’une commission municipale N°4 : Urbanisme, Commerces, Développement économique, démocratie locale et Ville numérique (Vote à main levée avec accord unanime) |
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 Votes Contre : 0 Votes Pour : 35 |
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13. Constitution d’une commission municipale N°5 : Petite Enfance, Enfance (Vote à main levée avec accord unanime) |
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 Votes Contre : 0 Votes Pour : 35 |
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14. Constitution d’une commission municipale N°6 : Finances et personnel (Vote à main levée avec accord unanime) |
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 Votes Contre : 0 Votes Pour : 35 |
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15. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (Vote à main levée avec accord unanime) |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 27 |
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16. Désignation des représentants du Conseil municipal aux assemblées et au Conseil d’Administration de la SORGEM (Vote à main levée avec accord unanime) |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 27 |
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17. Représentation des membres de la commune de Brétigny-surorge à la Société Publique Locale – SPL AIR 2017 (Vote à main levée avec accord unanime) |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 27 |
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18. Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Caisse des Ecoles (Vote à main levée avec accord unanime) |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 27 |
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19. Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d’écoles (Vote à main levée avec accord unanime) |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 27 |
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20. Désignation des représentants de la commune aux Conseils d’Administration des Etablissements Scolaires du second degré (Vote à main levée avec accord unanime) |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 27 |
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21. Désignation du représentant du Conseil Municipal au Conseil de Discipline et de Recours du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) (Vote à main levée avec accord unanime) |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 27 |
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22. Election du délégué au Comité National d’Action Sociale (Vote à main levée avec accord unanime) |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 27 |
| 23. Désignation d’un correspondant « Défense » (Vote à main levée avec accord unanime) |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8Votes Contre : 0Votes Pour : 27 |
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24. Désignation des membres de la Commission Consultative Tripartite des Marchés Forains (Vote à main levée avec accord unanime) |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 27 |
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25. Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’école de musique (Vote à main levée avec accord unanime) |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 27 |
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26. Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l’Office d’Initiative Brétignolais (Vote à main levée avec accord unanime) |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 27 |
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27. Association de la promotion de la santé de Brétigny-sur- Orge : désignation de deux représentants de la commune au sein de l’association (Vote à main levée avec accord unanime, Mme Lecoustey ne prenant pas part au vote) |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 26 |
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28. Désignation des représentants du conseil municipal au SMOYS (Syndicat Mixte Orge – Yvette – Seine) (Vote à main levée avec accord unanime) |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 27 |
| 29. Approbation du compte de gestion 2019 – budget principal |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 1 Votes Contre : 7 Votes Pour : 27 |
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30. Vote du compte administratif 2019 – budget principal (M. le Maire n’assiste pas au vote) |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 1 Votes Contre : 7 Votes Pour : 27 |
| 31. Reprise des résultats 2019 – budget principal |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 1 Votes Contre : 7 Votes Pour : 27 |
| 32. Rapport d’utilisation des dotations de solidarité 2018 (FSRIF et DSU) | LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE A L’UNANIMITE |
| 33. Approbation du compte de gestion 2019 – budget annexe Transports |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 27 |
| 34. Vote du Compte Administratif 2019 – budget annexe Transports |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 27 |
| 35. Reprise des résultats 2019 – budget annexe Transports |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 27 |
| 36. Protocole transactionnel à conclure avec le groupement SERERO dans le cadre du pré-contentieux relatif au marché MF 2017-03 |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 27 |
| 37. Approbation de la modification n°2 du PLU |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 Votes Contre : 0 Votes Pour : 27 |
| 38. Approbation de la convention d’objectifs et de financement du « Contrat Enfance Jeunesse » pour les années 2019-2022 |
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 0 Votes Contre : 0 Votes Pour : 35 |
| 39. Autorisation de signature du contrat d’adhésion au dispositif Micro-Folie de l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette. |
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 Votes Contre : 0 Votes Pour : 35 |
| 40. Autorisation de signature d’une convention avec la fondation 30 millions d’amis |
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 Votes Contre : 0 Votes Pour : 35 |
| 41. Motion plan d’urgence de sauvetage des transports publics |
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 Votes Contre : 0 Votes Pour : 35 |