Mise à jour de la page : 08/23
C’est le résultat d’un mode de calcul qui tient compte d’un certain nombre de facteurs (revenus financiers d’une famille, nombre de personnes qui la composent, etc.) et qui sert de base de calcul à un certain nombre d’organismes publics, dont les Caisses d’Allocations Familiales. Du calcul du quotient familial dépend le tarif de nombreuses prestations municipales.
Nous vous proposons d’effectuer une SIMULATION DE VOTRE QUOTIENT FAMILIAL et des tarifs applicables en 2023-2024, en téléchargeant les fichiers ci-contre.
Attention : cette simulation n’a aucune valeur contractuelle.
Chaque année, le quotient familial est à renouveler. Il permet de calculer le tarif que chaque famille devra régler en fonction des inscriptions de leur(s) enfant(s) aux services publics proposés (restauration scolaire, centres de loisirs, clubs ados et préados, centres de vacances et classes de découvertes, …).
En l’absence de documents, le tarif maximum est automatiquement appliqué.
S’il s’agit d’une première inscription, pensez à apporter votre dernier avis d’imposition et une attestation de paiement de la CAF pour le calcul du QF applicable à la facture du mois de septembre.
Si vous rencontrez un changement de situation familiale ou professionnelle en cours d’année, il faut le faire recalculer.
Seul le calcul réel de votre quotient familial effectué par la régie municipale, sur présentation des documents justificatifs, fait foi.
Vous pouvez télécharger VOTRE DOSSIER grâce à l’encart “Je télécharge” à droite de votre écran. Votre dossier est à déposer impérativement avant le 16 septembre 2023 :
Un récépissé sera alors délivré comme preuve de dépôt.
Régie Municipale
52 rue de la Mairie
91220 Brétigny-sur-Orge
📞 01 69 88 40 40