Enquêtes publiques

Retrouvez sur cette page toutes les enquêtes publiques en cours sur la commune de Brétigny-sur-Orge.

Avis d’enquête publique pour autorisation environnementale AFS ENVIRONNEMENT

La société AFS ENVIRONNEMENT a présenté une demande d’autorisation environnementale afin d’augmenter la capacité de stockage de batteries usagées, pour son site situé sur le territoire de la commune de Brétigny sur Orge.

Conformément au code de l’environnement, une enquête publique est prévue du lundi 7 novembre (9h00) au mercredi 7 décembre 2022 (17h00). Les pièces seront consultables sur le site internet des services de l’Etat en Essonne (www.essonne.gouv.fr – Rubriques Publications/Enquêtes publiques / Installations classées pour la protection de l’environnement / Brétigny sur Orge / AFS Environnement)

Les observations et propositions du public pourront être soit :

  • Déposées dans le registre d’enquête papier mis à disposition à la mairie de Brétigny sur Orge,
  • Déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible sur le poste informatique mis à disposition à la mairie de Brétigny sur Orge ou via le site internet des service de l’Etat du 7 novembre à 9h00 au 7 décembre 2022 jusqu’à 17h,
  • Reçues de manière écrite ou oral par le commissaire enquêteur aux jours et heures de sa permanence,
  • Adressées au commissaire enquêteur par courrier envoyé à l’adresse de la mairie avant la date de clôture de l’enquête publique,
  • Par courrier électronique : pref91-asfenvironnement-bretigny-sur-orge@enquetepublique.net reçu jusqu’au 7 décembre avant 17h.

Les permanences du commissaire enquêteur sont :

  • Lundi 7 novembre de 9h à 12h
  • Jeudi 17 novembre de 14h à 17h
  • Samedi 26 novembre de 9h à 12h
  • Mercredi 7 décembre de 14h à 17h