Enquêtes publiques

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Enquêtes publiques

Lorsqu’une collectivité a un projet susceptible d’avoir des conséquences sur la propriété privée, la population et son environnement, les enquêtes publiques permettent à tous citoyen de prendre connaissance et donner son avis.

Retrouvez sur cette page les enquêtes publiques en cours sur la commune de Brétigny-sur-Orge.


Enquête publique :
Projet de Schéma Directeur de la Région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E) 

Par Arrêté N° 2023-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma Directeur de la région Île-de- France – Environnemental (SDRIF-E) en cours d’élaboration (voir le magazine Paroles de janvier 2024). Conformément aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants, ainsi que R. 123-1 et suivants du Code de l’environnement, le SDRIF-E est un outil de planification du droit des sols et d’aménagement du territoire à l’échelle de la région. Il fait l’objet d’une évaluation environnementale et est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Présidente de la Région Île-de-France. Les dispositions du SDRIF-E couvrent le périmètre de compétence de la Région Île-de-France, comprenant 1 268 communes réparties dans 8 départements, dont la Ville de Paris, comprenant 12,21 millions d’habitants.

L’enquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusqu’au samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutifs. Pendant toute la durée de l’enquête publique, des informations pourront être demandées :

– à l’adresse suivante :

Conseil Régional d’Île-de-France Mission SDRIF-E, Pôle logement, aménagement et transports

2 rue Simone Veil,

93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.

– ou par mail à l’adresse suivante : sdrif-e@iledefrance.fr

Des permanences seront organisées sur toute la Région, par département. Sur le territoire de l’agglomération de Cœur d’Essonne :

– Arpajon, le vendredi 2 février et le samedi 16 mars à l’espace Concorde (matins),

– Brétigny-sur-Orge, le jeudi 8 févier 2024 et le vendredi 1er mars 2024 au Service urbanisme de Brétigny (matins) en salle 117 , commissaire enquêteur sur Brétigny-sur-Orge : Monsieur Yves MAENHAULT.

– Sainte-Geneviève-des-Bois, le jeudi 15 février 2024 (matin) et jeudi 14 mars 2024 (après-midi) en mairie. 

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable :

– En version papier, au siège situé au Conseil régional d’Île-de-France, à l’adresse mentionnée précédemment ;

– En version numérique, sur le site internet de la Région www.iledefrance.fr/objectif2040 ou sur la plateforme dédiée à l’enquête publique www.registre-numerique.fr/sdrif-e