Enquêtes publiques

Mise à jour de la page : 03/23

Enquêtes publiques

Lorsqu’une collectivité a un projet susceptible d’avoir des conséquences sur la propriété privée, la population et son environnement, les enquêtes publiques permettent à tous citoyen de prendre connaissance et donner son avis.

Retrouvez sur cette page toutes les enquêtes publiques en cours sur la commune de Brétigny-sur-Orge.


Enquêtes publiques :
Avis d’enquête publique pour autorisation environnementale AFS ENVIRONNEMENT

La société AFS ENVIRONNEMENT a présenté une demande d’autorisation environnementale afin d’augmenter la capacité de stockage de batteries usagées, pour son site situé sur le territoire de la commune de Brétigny sur Orge.

Conformément au code de l’environnement, une enquête publique a été effectuée.
Date de l’enquête : du lundi 7 novembre à 9h au mercredi 7 décembre 2022 à 17h.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont ➡️ consultables sur le site internet des services de l’Etat en Essonne