Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme : explications

Le PLU, ou Plan local d’urbanisme, encadre les projets de développement, de construction et d’aménagement de la ville.

Lors de son élaboration, il rassemble différents partenaires : les services de l’Etat, la Région, le Département, l’Agglomération du Val d’Orge, le SIVOA, les chambres consulaires, la SNCF, etc. Mené en concertation avec la population, le PLU permet de définir les conditions de construction sur la ville et a pour objectif la maîtrise de notre territoire, de notre foncier, mais aussi de la densification urbaine. Le PLU rend possible la réalisation des équipements publics accompagnant le développement de la ville.

Le PLU est composé de 3 documents principaux disponibles en ligne :

• Le plan de zonage (PLU_ZONAGE) est une carte représentant les différentes zones du PLU de Brétigny.
• Le Projet d’aménagement et développement durable (PLU_PADD) est le document exprimant les objectifs et projets de la ville en matière de développement économique, social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.
• Le règlement (PLU_REGLEMENT) décrit pour chaque zone définit dans la carte de zonage les dispositions règlementaires applicables.

Télécharger les différentes partie du PLU :

1- Rapport de présentation
2 – Etude article 111-8
2a – Diagnostic et état initial de l’environnement
2b –  Justification
3 –  Extrait réglement ULb modifié
3 – PADD
4 – Extrait plan de zonage avant-après
4 – OAP
5 – Reflement Ulb modifié
5 – Réglement
6 – Plan de zonae Ulb
6 – Plan de zonage
7.1 – annexes servitudes_Carte argile
7.1 – annexes servitudes Peri
7.1 – annexes servitudes Plan des servitudes
7.1 – annexes Plaquette constructions sur terrains argileux
7.1 – annexes servitudes Tableau et notice servitudes
7.1 – annexes servitudes ZSD 1
7.1 – annexes servitudes ZSD 2
7.2 – annexes sanitaires Plan de zonage
7.2 – annexes sanitaires Annexe prescriptions OM
7.2 –  annexes sanitaires BSO
7.2 – annexes sanitaires Notice eaux et déchets
7.2 – annexes sanitaires Réglement d’assainissement du SIVOA
7.2 – annexes sanitaires Réglement d’assainissement
7.3 – annexes informatives prif joncs marins
7.3 – annexes informatives Classement sonore Arrêtés
7.3 – annexes informatives Classement sonore Plan bruit
7.3 – annexes informatives Délibération clotures
7.3 – annexes informatives Délibération Permis de démolir
7.3 – annexes informatives Délibération sur le schéma des surfaces agricoles
7.3 – annexes informatives Délibération dpu
7.3 – annexes informatives Fibre optique CAVO (zone d’activité très haut débit)
7.3 – annexes informatives Fibre optique CAVO (réseau de communication éléctrique)
7.3 – annexes informatives Fibre optique CAVO (fibre optique)
7.3 – annexes informatives Futur PPRI Aleas modelisation avril 2013
7.3 – annexes informatives Futur PPRI Aprescription PPRI salle mouille décembre 2012
7.3 – annexes informatives Futur PPRI Cartes d’enjeux
7.3 – annexes informatives Plan d’info utiles
7.3 – annexes informatives Publicité
7.3 – annexes informatives Secteur archéologique
7.3 – annexes informatives Znieff
Couverture

Le PLU a été mis à jour par l’arrêté municipal n° 061 -2020 annexant  deux délibérations du conseil municipal datées du 16 décembre 2019. L’une porte sur l’évolution du périmètre d’étude sur le centre ville, la seconde institue le droit de préemption commerciale.

18 – URBANISME – PJ – Secteur MERMOZ

18 – URBANISME – PJ 1 – Brétigny-sur-Orge_Périmètre de préemption_Livrable_CCIE

18 – URBANISME – PJ 3 -PIC CBB_V4

18 – URBANISME – PJ 4 – PIC Centre Ville_V5

18 – URBANISME – PJ 5 – PIC La Fontaine_V4

18 – URBANISME – PJ 7 – PIC Moinerie_V2

délibération 16.12.2019 instaurant droit préemption commerciale

délibération 16.12.2019 modifiant périmètre étude centre ville

liste des commerces

Le cadastre en ligne

www.cadastre.gouv.fr : ce site permet de consulter et d’imprimer des plans de cadastre facilement à partir de l’adresse du terrain ou des références cadastrales. Pour obtenir les informations concernant les propriétaires ou les surfaces des parcelles, le service urbanisme reste à votre disposition.

Une astuce : un plan de cadastre peut servir de plan de masse, exigé pour tout dossier d‘urbanisme, après avoir vérifié que les côtes (du bâtiment, du terrain et l’implantation du bâti) sont exactes. Alors, tous à vos souris !

Formulaires d’urbanisme

La liste des formulaires d’urbanisme disponible en ligne en suivant ce lien : service-public.fr

Nombre d’exemplaires requis

Le nombre de dossiers à déposer en Mairie de Brétigny-sur-Orge peut être différent de nombre indiqué dans les formulaires CERFA.

• Déclaration préalable : dossier complet en 4 ex. (5 ex. si le projet est concerné par les ABF)
• Permis de construire (nouvelles constructions) : dossier complet en 8 ex., maison(s) ou immeuble(s)
• Permis de construire pour les petits projets (extensions, modifications) : dossier complet en 4 ex.
• Autorisations de travaux : dossier complet en 8 ex.
• Certificat d’urbanisme CUa : dossier complet en 2 ex.
• Certificat d’urbanisme CUb : dossier complet en 5 ex.
• Déclaration d’intention d’aliéner : dossier complet en 3 ex.
• Enseignes : dossier complet en 3 ex.

Infos pratiques

Service Urbanisme
52 rue de la Mairie
Tel : 01 69 88 41 90

Horaires d’ouvertures
Lundi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Mardi : de 13h30 à 17h30
Mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h