Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Mise à jour de la page : 03/23

Le Plan local d’urbanisme, c’est quoi ?

Le PLU, ou Plan local d’urbanisme, encadre les projets de développement, de construction et d’aménagement de la ville.

Lors de son élaboration, il rassemble différents partenaires : les services de l’Etat, la Région, le Département, l’Agglomération du Val d’Orge, le SIVOA, les chambres consulaires, la SNCF, etc. Mené en concertation avec la population, le PLU permet de définir les conditions de construction sur la ville et a pour objectif la maîtrise de notre territoire, de notre foncier, mais aussi de la densification urbaine.

Le PLU rend possible la réalisation des équipements publics accompagnant le développement de la ville.

Le PLU est composé de 3 documents principaux disponibles en ligne :

• Le plan de zonage (PLU_ZONAGE) est une carte représentant les différentes zones du PLU de Brétigny.
• Le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PLU_PADD) est le document exprimant les objectifs et projets de la ville en matière de développement économique, social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.
• Le règlement (PLU_REGLEMENT) décrit pour chaque zone définit dans la carte de zonage les dispositions règlementaires applicables.

Modification du PLU

Afin de mettre en œuvre les évolutions intervenues sur le projet de la ZAC Clause Bois-Badeau, la Ville a approuvée la modification n°2 lors du conseil municipal du 23 juillet 2020. Le règlement de cette modification est applicable depuis le 1^er octobre 2020.

De plus, afin d’intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires, de renforcer les outils permettant de mieux maîtriser la croissance de Brétigny-sur-Orge, de réajuster les règles d’urbanisme et le zonage tout en veillant à la cohérence globale de l’ensemble du Plan Local d’Urbanisme, ce dernier a été mis en révision le 29 juin 2022 par délibération du Conseil Municipal.

Vous pouvez déposer vos remarques, suggestions sur le registre papier mis à disposition à cet effet à l’accueil du service urbanisme ou par mail à l’adresse suivante : ➡️ revisionplu@mairie-bretigny91.fr

Plan Local d’Urbanisme

Télécharger les différents documents du PLU :

1. ➡️ Procédure
2. ➡️ Rapport de présentation
3. ➡️ PADD
4. ➡️ OAP
5. ➡️ Réglement
6. ➡️ Plan zonage

7. Annexes

7.1 Annexes servitudes

➡️ Peri
➡️ Plan des servitudes
➡️ Plaquette constructions sur terrains argileux
➡️ Tableau et notice servitudes
➡️ ZSD 1
➡️ ZSD 2

7.1 Annexes sanitaires

➡️ Plan de zonage
➡️ Annexe prescriptions OM
➡️ BSO
➡️ Notice eaux et déchets
➡️ Réglement d’assainissement du SIVOA
➡️ Réglement d’assainissement

7.3 Annexes informatives

➡️ prif joncs marins
➡️ Classement sonore Arrêtés
➡️ Classement sonore Plan bruit
➡️ Délibération clotures
➡️ Délibération Permis de démolir
➡️ Délibération sur le schéma des surfaces agricoles
➡️ Délibération dpu
➡️ Fibre optique CAVO (zone d’activité très haut débit)
➡️ Fibre optique CAVO (réseau de communication éléctrique)
➡️ Fibre optique CAVO (fibre optique)
➡️ Futur PPRI Aleas modelisation avril 2013
➡️ Futur PPRI Aprescription PPRI salle mouille décembre 2012
➡️ Futur PPRI Cartes d’enjeux
➡️ Plan d’info utiles
➡️ Publicité
➡️ Secteur archéologique
➡️ Znieff

➡️ Arrêté municipal n°071-2016 mettant à jour le plan local d’urbanisme de la commune de Brétigny-sur-Orge

➡️ Annexe SIS
➡️ Couverture

Le PLU a été mis à jour par l’arrêté municipal n° 061 -2020 annexant deux délibérations du conseil municipal datées du 16 décembre 2019. L’une porte sur l’évolution du périmètre d’étude sur le centre ville, la seconde institue le droit de préemption commerciale.

➡️ 18 – URBANISME – PJ – Secteur MERMOZ
➡️ 18 – URBANISME – PJ 1 – Brétigny-sur-Orge_Périmètre de préemption_Livrable_CCIE
➡️ 18 – URBANISME – PJ 3 -PIC CBB_V4
➡️ 18 – URBANISME – PJ 4 – PIC Centre Ville_V5
➡️ 18 – URBANISME – PJ 5 – PIC La Fontaine_V4
➡️ 18 – URBANISME – PJ 7 – PIC Moinerie_V2

➡️ Délibération 16.12.2019 instaurant droit préemption commerciale
➡️ Délibération 16.12.2019 modifiant périmètre étude centre ville

➡️ Liste des commerces

Cadastre en ligne

➡️ www.cadastre.gouv.fr : ce site permet de consulter et d’imprimer des plans de cadastre facilement à partir de l’adresse du terrain ou des références cadastrales. Pour obtenir les informations concernant les propriétaires ou les surfaces des parcelles, le service urbanisme reste à votre disposition.

Une astuce : un plan de cadastre peut servir de plan de masse, exigé pour tout dossier d‘urbanisme, après avoir vérifié que les côtes (du bâtiment, du terrain et l’implantation du bâti) sont exactes. Alors, tous à vos souris !

Formulaires d’urbanisme

La liste des formulaires d’urbanisme disponible en ligne : ➡️ service-public.fr

Nombre d’exemplaires requis

Le nombre de dossiers à déposer en Mairie de Brétigny-sur-Orge peut être différent de nombre indiqué dans les formulaires CERFA.

• Déclaration préalable : dossier complet en 4 ex. (5 ex. si le projet est concerné par les ABF)
• Permis de construire (nouvelles constructions) : dossier complet en 8 ex., maison(s) ou immeuble(s)
• Permis de construire pour les petits projets (extensions, modifications) : dossier complet en 4 ex.
• Autorisations de travaux : dossier complet en 8 ex.

• Certificat d’urbanisme CUa : dossier complet en 2 ex.
• Certificat d’urbanisme CUb : dossier complet en 5 ex.
• Déclaration d’intention d’aliéner : dossier complet en 3 ex.
• Enseignes : dossier complet en 3 ex.

Infos pratiques

Service Urbanisme
52 rue de la Mairie
91220 Brétigny-sur-Orge
01 69 88 41 90

➡️ Horaire d’ouverture