Le PLU, ou Plan local d’urbanisme, encadre les projets de développement, de construction et d’aménagement de la ville.
Lors de son élaboration, il rassemble différents partenaires : les services de l’Etat, la Région, le Département, l’Agglomération du Val d’Orge, le SIVOA, les chambres consulaires, la SNCF, etc. Mené en concertation avec la population, le PLU permet de définir les conditions de construction sur la ville et a pour objectif la maîtrise de notre territoire, de notre foncier, mais aussi de la densification urbaine. Le PLU rend possible la réalisation des équipements publics accompagnant le développement de la ville.
Le PLU est composé de 3 documents principaux disponibles en ligne :
Afin de mettre en oeuvre les évolutions intervenues sur le projet de la ZAC Clause Bois-Badeau, la Ville a lancé une modification du Plan Local d’Urbanisme.
L’enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU a eu lieu du 20 janvier au 03 février 2020.
Le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur dans l’encart “Je télécharge” et en Mairie au service urbanisme durant les horaires d’ouverture au public.
La modification a été approuvée lors du conseil municipal du 23 juillet 2020
Ce nouveau PLU sera applicable à partir du 1er octobre 2020.
Télécharger les différentes parties du PLU :
1. – Procédure
3. – PADD
4. – OAP
5. – Réglement
6. – Plan zonage
Le PLU a été mis à jour par l’arrêté municipal n° 061 -2020 annexant deux délibérations du conseil municipal datées du 16 décembre 2019. L’une porte sur l’évolution du périmètre d’étude sur le centre ville, la seconde institue le droit de préemption commerciale.
18 – URBANISME – PJ – Secteur MERMOZ
18 – URBANISME – PJ 1 – Brétigny-sur-Orge_Périmètre de préemption_Livrable_CCIE
18 – URBANISME – PJ 3 -PIC CBB_V4
18 – URBANISME – PJ 4 – PIC Centre Ville_V5
18 – URBANISME – PJ 5 – PIC La Fontaine_V4
18 – URBANISME – PJ 7 – PIC Moinerie_V2
délibération 16.12.2019 instaurant droit préemption commerciale
délibération 16.12.2019 modifiant périmètre étude centre ville
www.cadastre.gouv.fr : ce site permet de consulter et d’imprimer des plans de cadastre facilement à partir de l’adresse du terrain ou des références cadastrales. Pour obtenir les informations concernant les propriétaires ou les surfaces des parcelles, le service urbanisme reste à votre disposition.
Une astuce : un plan de cadastre peut servir de plan de masse, exigé pour tout dossier d‘urbanisme, après avoir vérifié que les côtes (du bâtiment, du terrain et l’implantation du bâti) sont exactes. Alors, tous à vos souris !
La liste des formulaires d’urbanisme disponible en ligne en suivant ce lien : service-public.fr
Le nombre de dossiers à déposer en Mairie de Brétigny-sur-Orge peut être différent de nombre indiqué dans les formulaires CERFA.
Service Urbanisme
52 rue de la Mairie
Tel : 01 69 88 41 90
Retrouvez les horaires d’ouvertures en cliquant ici