Accueil > Ma commune > Les services municipaux > Etat civil >

Etat civil

Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations qui vous permettent de préparer vos démarches dans les meilleures conditions (pièces à fournir, procédures à suivre, services à contacter).

Passeport biométrique

Le passeport est un titre sécurisé qui vous permet de voyager (avec visa dans certains pays) et de prouver votre identité. Il est payant, valable 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour une personne mineure. Chacun doit avoir son propre passeport quel que soit son âge.
La carte d’identité (CNI)

La Carte Nationale d'Identité (CNI) est un titre sécurisé qui vous permet de prouver votre identité.
Recensement Citoyen Obligatoire

Recensement Citoyen Obligatoire (recensement militaire) : Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire (et avant ses 25 ans). L’attestation de recensement remise vous sera réclamée pour le passage d'examens.
Inscriptions sur les listes électorales

L’inscription sur la liste électorale de la commune se fait tout au long de l’année et doit être effectuée au plus tard le sixième vendredi précédant le jour du scrutin.
La légalisation d’une signature

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.
Attestation d’accueil

Une personne habitant un pays nécessitant un visa pour l’entrée en France et souhaitant effectuer un séjour privé et/ou familial doit justifier d’un hébergement sur le territoire français.
Certificat de vie

Le certificat de vie permet de justifier le fait d’être toujours vivant à une autorité étrangère, notamment pour percevoir des pensions de retraite d’un autre pays.
Certificat de domiciliation

Le certificat de domiciliation permet de justifier son domicile ou son changement de domicile.
Certification conforme

La certification de conformité permet de justifier la qualité de la copie par rapport à l’original.
Certificat de concubinage

Permet de justifier que deux personnes (de même sexe ou de sexes opposés) vivent sous le même toit pour effectuer certaines démarches administratives ou autres.
Certificat d’hérédité

Permet de justifier sa qualité d’héritier pour effectuer des démarches administratives ou autres suite à un décès pour des sommes inférieures à 5000 euros.
Livret de famille

Un livret de famille vous est normalement délivré lors de votre mariage ou de la naissance de votre premier enfant. Il est délivré si un des deux parents est français.
Parrainage civil (baptême républicain)

Acte citoyen, le baptême civil (ou "baptême Républicain") est l'engagement moral des parrain(s) et marraine(s) d'accompagner l'enfant dans les différentes étapes de sa vie et de suppléer les parents en cas de malheur familial. Il est également destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le mariage

Le mariage est un acte solennel par lequel deux personnes établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par le Code civil.
Reconnaissance avant naissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.
Naissance d’un enfant

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu du décès, dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés qui suivent sa constatation).
Achat de concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous pouvez acheter l'usage (mais non le terrain). L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée.
Procédure de changement de prénom

Vous souhaitez effectuer un changement de prénom, en ajouter ou en supprimer un, ou en modifier l'ordre.
PACS

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).