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La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire. Dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :
Lundi : 8h30 à 12h – 13h30 à 17h30
Mardi : 13h30 à 17h30
Mercredi et jeudi : 8h30 à 12h – 13h30 à 17h30
Vendredi : 8h30 à 12h – 13h30 à 16h
Samedi : 8h30 à 12h
Pôle Relations et Accueil Usagers
52, rue de la Mairie
91220 Brétigny-sur-Orge
📞 01 69 88 40 40