Le RLP révisé est applicable à toutes les nouvelles demandes de dispositifs. A compter son entrée en vigueur, les publicités et pré-enseignes ont un délai de 2 ans, pour se mettre en conformité avec ses dispositions. Les enseignes ont un délai de 6 ans.
Mieux règlementer la publicité en ville était un axe fort du projet municipal, présenté par le Maire et son équipe en 2020. L’objectif principal : concilier protection et mise en valeur de notre cadre de vie avec expression publicitaire raisonnable et signalisation équilibrée des activités économiques. Après l’enquête publique la Ville a encore renforcé l’encadrement envisagé.
Ce choix déterminé, ambitieux, en faveur de notre environnement, aura un impact très fort sur le cadre de vie à Brétigny dans les années qui viennent. La conséquence la plus visible de ce choix sera la suppression des panneaux 4m X 3m de notre coeur de ville.
Nicolas Méary, Maire de Brétigny-sur-Orge
Le territoire communal est réparti en deux zones règlementaires avec un point d’attention particulier pour le secteur de la gare.
• En zones résidentielles, la conséquence la plus visible est l’interdiction de publicité hors mobilier urbain et la disparition des panneaux 4m X 3m.
• Dans les zones d’activité économique :
– limiter le nombre de dispositifs le long des voies de circulation. Cela permet de réduire la densité d’implantation par rapport au précédent RLP et au règlement national.
– La surface unitaire des publicités et pré-enseignes est limitée à 4m² contre 12m² .
– Les publicités numériques à 2m².
• Dans le secteur de la gare :
– la taille des publicités est maintenant limitée à 4m²,
– la taille des publicités numériques à 2m²
– les dispositifs doivent être visibles uniquement du domaine public ferroviaire.
• Pour éviter une pollution lumineuse la nuit, la Ville a pris des dispositions restrictives majeures :
– Les publicités et enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 22h et 7h.
– Les publicités lumineuses supportées par le mobilier urbain doivent être éteintes entre 23h et 6h.
– La publicité et les enseignes numériques sont interdites. Exception : celles supportées à titre accessoire par le mobilier urbain qui sont limitées à 2m2.
• Certaines enseignes sont interdites :
– sur les arbres, sur les garde-corps des balcons, sur les auvents et marquises, sur les clôtures non aveugles et sur les bâches, excepté à titre temporaire.
– Les enseignes perpendiculaires au mur sont limitées en nombre. La taille et la hauteur des enseignes scellées ou installées directement sur le sol sont limitées dans tous les secteurs.
– Les dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales sont interdits.
La Ville souhaite procéder à un cadrage strict des publicités afin de préserver un paysage urbain de qualité. En effet, Brétigny concentre de nombreux éléments publicitaires et la présence désorganisée de ces dispositifs conduit à une pollution visuelle. La Ville recherche également une cohérence et une harmonie urbaine et paysagère en préservant les lieux et monuments à valeur patrimoniale et particulièrement dans les zones résidentielles.
La concertation a été menée durant toute la durée de la procédure, conformément aux modalités fixées dans la délibération prescrivant la révision du RLP. Un registre a été mis à disposition du public, durant toute la période de révision. Une réunion de présentation s’est déroulée le 23 septembre 2019. Le RLP a été soumis pour avis aux personnes publiques associées : des professionnels de la publicité et des associations de protection de l’environnement. La population a pu transmettre ses observations au cours de l’enquête publique, du 2 octobre au 3 novembre 2020.
