Le Règlement Local de Publicité est un outil de planification de l’affichage publicitaire qui définit et règle l’implantation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur la commune. Les orientations définies constituent un changement radical du Règlement Local de Publicité de notre commune. Ce choix pour réduire la place de la publicité aura comme conséquence la plus visible la disparition des panneaux en 4m x 3m de tout le cœur de ville de Brétigny. Autre mesure importante, la limitation de la publicité numérique pour éviter une pollution lumineuse notamment la nuit. Le Conseil Municipal du 4 février 2021 a approuvé le RLP révisé.
Mise à jour de la page : 03/23
Règlement Local de Publicité (RLP)
Le RLP révisé est applicable à toutes les nouvelles demandes de dispositifs.
A compter son entrée en vigueur, les publicités et pré-enseignes ont un délai de 2 ans, pour se mettre en conformité avec ses dispositions. Les enseignes ont un délai de 6 ans.
Un changement radical en faveur de notre cadre de vie
Mieux règlementer la publicité en ville est un axe fort du projet municipal. L’objectif principal : concilier protection et mise en valeur de notre cadre de vie avec expression publicitaire raisonnable et signalisation équilibrée des activités économiques.
Le territoire communal est réparti en deux zones :
zones résidentielles, avec un point d’attention particulier pour le secteur de la gare.
zones d’activités
Les principales dispositions du nouveau Règlement Local de Publicité
Zones résidentielles
La conséquence la plus visible est l’interdiction de publicité hors mobilier urbain et la disparition des panneaux 4m X 3m.
Zones d’activité économique
limiter le nombre de dispositifs le long des voies de circulation. Cela permet de réduire la densité d’implantation par rapport au précédent RLP et au règlement national.
Surface unitaire des publicités et pré-enseignes limitée : 4m² contre 12m² .
Publicités numériques : 2m².
Secteur de la gare
Taille des publicités : limitée à 4m²,
Taille des publicités numériques : 2m²
Les dispositifs doivent être visibles uniquement du domaine public ferroviaire.
Pollution lumineuse
Pour éviter une pollution lumineuse la nuit, la Ville a pris des dispositions restrictives majeures :
Les publicités et enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 22h et 7h.
Les publicités lumineuses supportées par le mobilier urbain doivent être éteintes entre 23h et 6h.
La publicité et les enseignes numériques sont interdites. Exception : celles supportées à titre accessoire par le mobilier urbain, qui sont limitées à 2m2.
Enseignes interdites
sur les arbres,
sur les garde-corps des balcons,
sur les auvents et marquises,
sur les clôtures non aveugles
sur les bâches, excepté à titre temporaire.
Les enseignes perpendiculaires au mur sont limitées en nombre. La taille et la hauteur des enseignes scellées ou installées directement sur le sol sont limitées dans tous les secteurs.
Les dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales sont interdits.
