Nouveau Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité est un outil de planification de l’affichage publicitaire qui définit et règle l’implantation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur la commune. Les orientations définies constituent un changement radical du Règlement Local de Publicité de notre commune. Ce choix pour réduire la place de la publicité aura comme conséquence la plus visible la disparition des panneaux en 4m x 3m de tout le coeur de ville de Brétigny. Autre mesure importante, la limitation de la publicité numérique pour éviter une pollution lumineuse notamment la nuit. Le Conseil Municipal du 4 février 2021 permet d’approuver le RLP révisé.

 

Application du nouveau Règlement Local de Publicité (RLP)

Le RLP révisé est applicable à toutes les nouvelles demandes de dispositifs. Concernant les dispositifs existants, les publicités et pré-enseignes ont un délai de 2 ans à compter de l’entrée en vigueur du RLP pour se mettre en conformité avec ses dispositions. Les enseignes ont, quant à elles, un délai de 6 ans.

 

Un changement radical en faveur de notre cadre de vie

Mieux règlementer la publicité en ville était un axe fort du projet municipal présenté par le Maire et son équipe en 2020. L’objectif principal : concilier protection et mise en valeur de notre cadre de vie avec expression publicitaire raisonnable et signalisation équilibrée des activités économiques. Après l’enquête publique la Ville a encore renforcé l’encadrement envisagé.

 

Ce choix déterminé, ambitieux en faveur de notre environnement aura un impact très fort sur le cadre de vie à Brétigny dans les années qui viennent. La conséquence la plus visible de ce choix sera la suppression des panneaux 4m X 3m de notre coeur de ville.

Nicolas Méary, Maire de Brétigny-sur-Orge

 

 

Le territoire communal est réparti en deux zones règlementaires avec un point d’attention particulier pour le secteur de la gare.

 

Les principales dispositions du nouveau RLP

 

• En zones résidentielles, la conséquence la plus visible du nouveau RLP est l’interdiction de publicité hors mobilier urbain et la disparition des panneaux 4m X 3m.

• Dans les zones d’activité économique, limiter le nombre de dispositifs le long des voies de circulation permet de réduire la densité d’implantation par rapport au précédent RLP et au règlement national. La surface unitaire des publicités et préenseignes est limitée à 4m² contre 12m² jusqu’alors et les publicités numériques à 2m².

• Dans le secteur de la gare, la taille des publicités est maintenant limitée à 4m², celle des publicités numériques à 2m² et les dispositifs doivent être visibles uniquement du domaine public ferroviaire.

• Pour éviter une pollution lumineuse notamment la nuit, la Ville a pris des dispositions restrictives majeures :
– Les publicités et enseignes lumineuses doivent désormais être éteintes entre 22h et 7h.
– Les publicités lumineuses supportées par le mobilier urbain doivent être éteintes entre 23h et 6h.
– La publicité et les enseignes numériques sont désormais interdites, à l’exception de celles supportées à titre accessoire par le mobilier urbain qui sont limitées à 2m2.

• Certaines enseignes sont dorénavant interdites en toutes zones : sur les arbres, sur les garde-corps des balcons, sur les auvents et marquises, sur les clôtures non aveugles et sur les bâches, excepté à titre temporaire.
– Les enseignes perpendiculaires au mur sont quant à elles limitées en nombre. La taille et la hauteur des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol sont limitées en hauteur dans tous les secteurs.
– Les dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales sont interdits.

 

2 questions à

Alain Girard Adjoint au Maire délégué aux Commerces, à l’Urbanisme et au Personnel

 

Pourquoi la révision du RLP était-elle nécessaire ?

La Ville souhaite procéder à un cadrage strict des publicités afin de préserver un paysage urbain de qualité. En effet, Brétigny concentre de nombreux éléments publicitaires et la présence désorganisée de ces dispositifs conduit à une pollution visuelle. La Ville recherche également une cohérence et une harmonie urbaine et paysagère en préservant les lieux et monuments à valeur patrimoniale et particulièrement dans les zones résidentielles.

Comment s’est déroulée la démarche de concertation ?

La concertation a été menée durant toute la durée de la procédure, conformément aux modalités fixées dans la délibération prescrivant la révision du RLP. Un registre a été mis à disposition du public durant toute la période de révision. Une réunion de présentation s’est déroulée le 23 septembre 2019. Le RLP a été soumis pour avis aux personnes publiques associées comprenant notamment des professionnels de la publicité et des associations de protection de l’environnement. La population a pu transmettre ses observations au cours de l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 octobre au 3 novembre 2020.

 

Glossaire des espaces d’affichage en ville