Le Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document qui encadre l’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes, afin de mieux les intégrer au paysage. Le RLP réglemente les dispositifs situés sur domaine privé comme sur domaine public, en adaptant les règles nationales pour tenir compte des spécificités de la Ville.

La Ville porte actuellement une réflexion sur la protection du cadre de vie et a lancé la révision de son RLP par délibération du conseil municipal le 20 juin 2018. Un diagnostic des publicités, enseignes et pré-enseignes présentes localement a été réalisé en début d’année. Vous pouvez le consulter dans le rapport de présentation.

 

Le projet a été présenté aux personnes présentes lors des réunions de concertation organisées le lundi 23 septembre 2019. Il a été modifié suite à cette concertation puis arrêté par le Conseil Municipal le 16 décembre 2019.

 

Le RLP arrêté a été envoyé aux Personnes Publiques Associées ( services de l’Etat, Département de l’Essonne, Région Ile-de-France,  Cœur d’Essonne Agglomération compétent également en matière de SCoT, Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne, Chambre de Métiers et  Chambre d’Agriculture) et à la Commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS) afin qu’elles émettent un avis.

 

L’enquête publique se déroulera du  vendredi 02 octobre  à 9h00 au vendredi 03 novembre 2020 à 17h30.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’il tiendra à la Mairie de Brétigny-sur-Orge aux jours et heures suivants :

·      le vendredi 02 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 ;

·      le samedi 10 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 ;

·      le mercredi 21 octobre 2020 de 13h30 à 16h30 ;

·      le mardi 03 novembre 2020 de 14h30 à 17h30.

Le projet de RLP  est à disposition du public sur le site internet dans le lien ici et consultable au service urbanisme situé au 52, rue de la Mairie aux horaires suivants

  • lundi, mercredi et jeudi 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h30
  • mardi 13h30 – 17h30
  • vendredi  8h30 – 12h00 / 13h30 – 16h00

Vous pouvez consulter l’ensemble des informations concernant l’enquête publique dans l’arrêté municipal n° 335-2020 portant ouverture de l’enquête publique.