Le Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document qui encadre l’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes, afin de mieux les intégrer au paysage. Le RLP réglemente les dispositifs situés sur domaine privé comme sur domaine public, en adaptant les règles nationales pour tenir compte des spécificités de la Ville.

La Ville porte actuellement une réflexion sur la protection du cadre de vie et a lancé la révision de son RLP par délibération du conseil municipal le 20 juin 2018. Un diagnostic des publicités, enseignes et pré-enseignes présentes localement a été réalisé en début d’année. Vous pouvez le consulter dans le rapport de présentation.

 

Le projet a été présenté aux personnes présentes lors des réunions de concertation organisées le lundi 23 septembre 2019. Il a été modifié suite à cette concertation puis arrêté par le Conseil Municipal le 16 décembre 2019.

 

Le RLP arrêté a été envoyé aux Personnes Publiques Associées ( services de l’Etat, Département de l’Essonne, Région Ile-de-France,  Cœur d’Essonne Agglomération compétent également en matière de SCoT, Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne, Chambre de Métiers et  Chambre d’Agriculture) et à la Commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS) afin qu’elles émettent un avis.

 

L’enquête publique s’est déroulée du 02 octobre au 03 novembre 2020. L’ensemble des documents liés à cette enquête sont consultables  à la Mairie de Brétigny-sur-Orge,  service urbanisme , 52 rue de la Mairie à Brétigny-sur-Orge, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Y compris le rapport complet du commissaire enquêteur qui est également à disposition du public en version informatique à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/rlpbretignysurorge

Le conseil municipal approuvera le RLP lors du premier conseil municipal de l’année 2021.