Achat de concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous pouvez acheter l'usage (mais non le terrain). L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée.

Mise à jour de la page : 09/23

Les droits à sépulture sur la commune de Brétigny-sur-Orge sont ouverts aux personnes :

  • Domiciliées sur la Commune
  • Décédées sur la Commune
  • Possédant une concession familiale
  • Domiciliées hors de France mais inscrites sur les listes électorales

Au cimetière de Brétigny-sur-Orge, il existe plusieurs emplacements :

  • Le terrain nu, pour l’inhumation en cercueil : terrain délimité attribué pour une durée variable. C’est à vous par le biais d’une entreprise de pompes funèbres de construire le type de monument qu’il vous sied dans le cadre du règlement du cimetière.
  • La case de columbarium, pour l’inhumation d’une urne cinéraire : monument comportant plusieurs cases dans lesquelles les urnes sont déposées. Une case est attribuée pour une durée déterminée. Vous pouvez faire graver une plaque dans le cadre du règlement du cimetière.
  • Le cavurne, pour l’inhumation d’une urne cinéraire : petit caveau dans laquelle l’urne est déposée (3 à 4 maximum), attribué pour une durée déterminée. Vous pouvez faire graver une plaque dans le cadre du règlement du cimetière.
  • Le jardin du souvenir, pour la dispersion de cendres suite à une crémation : jardin de pierre qui permet la dispersion des cendres. Une stèle rappelle les personnes inhumées. La Mairie offre une plaque au nom du défunt. Un endroit pour le recueillement est prévu.

Concessions

Ils existent différents types de concession. Elles se distinguent par les personnes auxquelles elles sont destinées ainsi que par leur durée :

  • Une concession individuelle est destinée à la personne pour laquelle elle a été acquise.
  • Une concession collective est destinée aux personnes désignées dans l’acte de concession.
  • Une concession familiale est destinée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.

Plusieurs durées de concession peuvent être accordées. Au cimetière de Brétigny-sur-Orge, on trouve deux durées de concessions :

  • Concession quinzenaire (15 ans)
  • Concession trentenaire (30 ans),

Le renouvellement d’une concession se fait auprès de la Mairie dont dépend le cimetière. Il est également convertible en concession de plus longue durée. Le prix d’une concession est fixé par le conseil municipal et réactualisé chaque année.

Démarches

  • En cas de décès d’une personne à son domicile : les proches doivent faire la déclaration de son décès (parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil)
  • En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres : elle peut se charger des démarches.
  • En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite : l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

La déclaration de décès est faite à la Mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité
  • Livret de famille
  • L’acte de décès
  • Un justificatif de domicile

Horaires d’ouverture

Lundi : 8h30 à 12h – 13h30 à 17h30
Mardi : 13h30 à 17h30
Mercredi et jeudi : 8h30 à 12h – 13h30 à 17h30
Vendredi : 8h30 à 12h – 13h30 à 16h
Samedi : 8h30 à 12h 

Infos pratiques

Pôle Relations et Accueil Usagers
52, rue de la Mairie
91220 Brétigny-sur-Orge
📞 01 69 88 40 40