Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu du décès, dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés qui suivent sa constatation).

Mise à jour de la page : 02/23

décès

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

La déclaration de décès, démarche obligatoire, s’établit en Mairie, sans rendez-vous.

L’acte de décès est immédiatement dressé.

Attention : En cas de mort violente (décès accidentel ou suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Démarches

  • En cas de décès d’une personne à son domicile : ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès (un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil).
  • En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres : celle-ci peut se charger des démarches.
  • En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite : l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

Pièces à fournir en cas de décès

  • Une pièce d’identité,
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

Horaires d’ouverture du service 

Lundi : 8h30 à 12h – 13h30 à 17h30
Mardi : 13h30 à 17h30
Mercredi et jeudi : 8h30 à 12h – 13h30 à 17h30
Vendredi : 8h30 à 12h – 13h30 à 16h
Samedi : 8h30 à 12h 

Infos pratiques

Pôle Relations et Accueil Usagers
52, rue de la Mairie
91220 Brétigny-sur-Orge
📞 01 69 88 40 40