La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu du décès, dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés qui suivent sa constatation).
Mise à jour de la page : 02/23
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
La déclaration de décès, démarche obligatoire, s’établit en Mairie, sans rendez-vous.
L’acte de décès est immédiatement dressé.
Attention : En cas de mort violente (décès accidentel ou suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Démarches
En cas de décès d’une personne à son domicile : ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès (un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil).
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres : celle-ci peut se charger des démarches.
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite : l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
Pièces à fournir en cas de décès
Une pièce d’identité,
Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
Horaires d’ouverture du service
Lundi : 8h30 à 12h – 13h30 à 17h30 Mardi : 13h30 à 17h30 Mercredi et jeudi : 8h30 à 12h – 13h30 à 17h30 Vendredi : 8h30 à 12h – 13h30 à 16h Samedi : 8h30 à 12h
Infos pratiques
Pôle Relations et Accueil Usagers 52, rue de la Mairie 91220 Brétigny-sur-Orge 📞 01 69 88 40 40