Séance du 26 juin 2014

1 – Approbation du compte de gestion 2013 du budget ville

2 – Approbation du compte administratif 2013 du budget ville

3 – Affectation du résultat au budget supplémentaire 2014 du budget ville

4 – Approbation du compte de gestion 2013 du budget transports

5 – Approbation du compte administratif 2013 du budget transports

6 – Affectation du résultat 2013 du budget transports

7 – Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

8 – Dématérialisation des actes administratifs : autorisation donnée au Maire de signer la convention avec la Préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

9 – Modification du tableau des effectifs

10 – Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du Comité Technique (CT)

11 – Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

12 – Marché n°2014-02 restauration collective en liaison froide : attribution

13 – Aménagement du Parc Bois Badeau : travaux d’aménagement des entrées du Parc : avenant

14 – PLU : révision générale : corrections

15 – Stade DELAUNE : autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour l’installation d’un hangar

16 –  Gymnase Camille HEBERT : autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire

17 – Subventions aux associations sportives pour l’aide à l’encadrement pour la période de juillet à septembre 2014

18 – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’association “Lions nous, sur Fonds de Citoyenneté”

19 – Demande d’une subvention sur projet à l’école des musique de Brétigny-sur-Orge

20 – Demande de subventions pour les activités des services culturels, socioculturels pour l’année 2014

21 – Relais assistants maternels : demande de renouvellement de l’agrément pour la période 2015-2017 auprès des services de la Caisse d’Allocations Familiales

22 – Délégation du Service Public pour l’exploitation des trois parcs de stationnement : avenant n°1