1 – Approbation des tarifs et redevances du marché couvert applicables au 1er janvier 2015
2 – Indemnités du comptable
3 – Créances irrécouvrables – Admission en non valeur
4 – Ouverture des crédits en investissements avant le vote du budget primitif
5 – Avance subvention école de musique
6 – Avance sur subvention au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S)
7 – Modification du tableau des effectifs
8 – Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité dont le SIPPEREC est coordonnateur
9 – Modification des tarifs de stationnement municipaux du Parc de Stationnement Régional (PSR)
10 – Délégation de Service Public (DSP) par voie de concession pour la production de chaleur dans l’éco quartier Clause Bois Badeau : Rapport annuel d’activités du délégataire – Exercice 2013
11 – EFFIA : présentation du rapport annuel concernant le contrat de Délégation de Service Public par affermage des parcs de stationnement – exercice 2013
12 – Parc de stationnement de la ville : principe d’exploitation du Service en Délégation du Service Public
13 – Centre de loisirs : avenants aux marchés de travaux
14 – Accessibilité des personnes à mobilité réduite : bilan des travaux réalisés
15 – Présentation des comptes rendus des services publics de l’eau et de l’assainissement de l’année 2013
16 – Délégation du Service Public marché forain: avenant
17 – Modification de la dénomination du giratoire Paul Bradé au profit de la place Général Valérie André et dénomination de la rue Paul Badré
18 – Modification du dispositif d’aide au permis de conduire pour les jeunes Brétignolais âgés de 18/24 ans
19 – Subventions aux associations sportives pour l’aide à l’encadrement durant la période de janvier à mars 2015
20 – Autorisation de signature de la convention d’objectifs et de moyens relative à la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée en Essonne, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 (CEPFI)
21 – MOTION : Activité de réanimation de l’hôpital d’Arpajon