Une Zone Agricole Protégée est une Servitude d’Utilité Publique (SUP) qui permet de préserver durablement la vocation agricole de certains espaces et de les soustraire à la pression foncière comme au risque d’urbanisation.
La création d’une ZAP résulte d’un long processus et se fait en lien avec de nombreux organismes référents (Préfecture, Chambre d’Agriculture, Commission Départementale d’Orientation Agricole,…).
Une enquête publique donne aussi l’opportunité à la population d’exprimer son opinion. À Brétigny, celle-ci a eu lieu fin 2022 et s’est soldée par un avis favorable du commissaire enquêteur. Le Conseil Municipal ayant adopté le projet de façon définitive, un arrêté préfectoral ordonnera prochainement le classement de la zone en ZAP dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Réparti sur trois secteurs (Joncs Marins, Orme Fourmi et plaine céréalière située sur l’ancien CEV), le périmètre de la ZAP s’étendra sur 278 hectares, soit près de 20 % de la surface de la commune. À titre de comparaison, la zone « sanctuarisée » est plus grande qu’une ville comme Juvisy-sur-Orge (224 ha). Au-delà des terres purement agricoles, la ZAP comprend aussi une partie de boisements et d’espaces naturels (7 ha). Ces espaces ont été inclus en raison de leur proximité immédiate avec les zones agricoles, mais aussi pour leur intérêt écologique et/ou paysager.
La création de cette Zone Agricole Protégée est une étape capitale pour Brétigny, un projet structurant qui engage notre Municipalité mais aussi celles qui nous succéderont. Peu de communes ont été aussi loin pour assurer la préservation à la fois de l’identité locale, de l’environnement et du cadre de vie des habitants.
Nicolas Méary, Maire de Brétigny-sur-Orge
À court terme, pas grand-chose. En effet, les terres concernées sont déjà classées en zone Agricole dans le PLU et la Municipalité a bien l’intention qu’elles le restent dans le prochain PLU. En revanche, à long terme, avec la création d’une ZAP, la Ville se dote d’un nouvel outil offrant le plus haut niveau de protection pour le patrimoine agricole et naturel, tout en limitant l’étalement urbain.
Ainsi, dès lors que celle-ci sera effective, tout projet pouvant altérer le potentiel agronomique, biologique ou économique de la zone devra obligatoirement obtenir l’aval de la Chambre d’Agriculture et de la Commission Départementale d’Orientation Agricole.
Dans le cas où ces organismes émettraient des avis défavorables, il reviendrait à la Préfecture de trancher. Le classement des secteurs constructibles ne sera donc plus soumis à la seule volonté de la Municipalité via le PLU, donnant ainsi aux exploitants la visibilité à long terme nécessaire pour permettre la pérennité des exploitations et l’émergence de nouveaux projets d’installation agricole.
Lahcène CHERFA, Adjoint au Maire délégué à la Transition Écologique
En quoi la Zone Agricole Protégée contribue-t-elle à la préservation de la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique ?
Le premier enjeu pour préserver la biodiversité,
c’est de protéger les habitats naturels des différentes espèces. La Zone Agricole Protégée répond à l’ambition de donner un coup de frein
à l’étalement urbain dans un territoire en forte
urbanisation. Les sols concernés resteront dédiés à de l’activité agricole et à des espaces verts, permettant ainsi de conserver les habitats naturels. La présence de végétaux participe à la réduction des gaz à effet de serre grâce au stockage du carbone et à épurer naturellement l’eau de pluie. La maîtrise durable de l’urbanisation permettra alors de conserver la qualité de vie des Brétignolais et de lutter contre le changement climatique.
Alain GIRARD, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme
Comment la Zone Agricole Protégée préserve-t-elle durablement les terres agricoles de l’urbanisation ?
Avec le Plan Local d’Urbanisme, les communes
sont maîtresses de l’urbanisation, en cohérence
avec la loi et les schémas régionaux et départementaux. Pour autant, il existe un outil, la Zone Agricole Protégée, qui permet de figer des terres agricoles dans la durée, empêchant toute construction sans l’accord de la Chambre d’Agriculture et de la Commission Départementale d’Orientation Agricole. Concrètement, les futures équipes municipales ne seront pas en mesure d’urbaniser ces terrains. La création de cette ZAP, tant elle est contraignante, a demandé un long travail de concertation et de consultation, des habitants de Brétigny, des villes voisines, en passant par le Préfet et la Chambre d’Agriculture.
