Le domaine public comprend les rues, les trottoirs, les places à l’usage de tous.
Il faut savoir que toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet de l’envoi d’un formulaire en Mairie, qui autorise ou non l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles, en tenant des besoins du demandeur, besoins qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation.
Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe les tarifs applicables à chaque type d’occupation.
C’est une autorisation délivrée par la Ville sous forme d’arrêté municipal qui permet à un commerçant d’occuper le domaine public.
La demande doit être renouvelée à chaque expiration d’autorisation.
Sont concernés tous les commerçants sédentaires souhaitant installer des terrasses ouvertes, panneaux, bennes, étalages, rôtissoires, supports publicitaires, chevalets ou toute autre équipement à caractère commercial.
Sont concernés tous les commerçants non sédentaires tels que les marchands ambulants, ainsi que leurs supports publicitaires ou chevalets.
Le montant varie selon la nature et la durée de l’occupation. Lors de votre demande, les tarifs vous seront transmis.
La Ville n’impose pas le matériel, ni la décoration choisis par le demandeur, mais souhaite avoir un droit de regard avant toute délivrance d’autorisation car ces éléments sont essentiels au paysage urbain et devront être en harmonie avec celui-ci.
Le mobilier doit être homogène et embellir l’espace public.
Des bacs ou des jardinières mobiles fleuris et des cendriers doivent être installés à l’intérieur de l’espace attribué (pour les terrasses) et entrent dans le calcul de la surface occupée.
Cette demande doit être adressée à Monsieur le Maire, à l’attention des services techniques, au moins un mois avant la date souhaitée de début d’occupation.
Votre contact aux Services Techniques
Tél : 01 69 88 41 60
Fax : 01 69 88 41 69