Rénovez votre habitat – Dispositif Cap’Travaux

Rénovez votre habitat avec Cap’ Travaux, un dispositif gratuit de Cœur d’Essonne Agglomération qui vous aide dans vos projets de travaux pour rénover votre logement : conseils, accompagnement et coup de pouce financier.

Qu’est-ce que Cap’Travaux ?

Cap Travaux Le dispositif Cap’ Travaux (anciennement OPAH ou Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) est à vos cotés pour :
  • Encourager et faciliter vos travaux de rénovation énergétique.
  • Permettre d’adapter votre logement en cas de handicap ou de perte d’autonomie.
  • Favoriser le développement d’une offre locative abordable et assurer le traitement des logements indignes ou dégradés.

Si vous êtes éligible au dispositif, vous pouvez être accompagné par un organisme spécialisé mandaté par l’Agglomération. Celui-ci vous conseillera sur le choix des travaux les plus efficients, sur les différentes aides financières disponibles (de l’Agglomération, des communes volontaires, de l’Anah, du Département, de la Région, des crédits d’impôt, etc.) et vous proposera son assistance pour constituer vos dossiers d’aides.

À qui s’adresse Cap’Travaux ?

Les propriétaires d’un logement situé sur l’une des 21 communes de Cœur d’Essonne Agglomération peuvent bénéficier de Cap’ Travaux s’ils souhaitent faire baisser leurs factures d’énergie, améliorer leur confort, celui de leurs locataires, rénover leur patrimoine ou bien adapter leur logement à leur âge ou à leur handicap afin de faciliter leur quotidien.

Type de travaux pris en charge

Travaux de rénovation énergétique Travaux de maintien à domicile
• Remplacement de système de chauffage et/ou eau chaude sanitaire par un équipement performant.
• Remplacement des menuiseries.
• Isolation thermique de murs, toiture ou plancher.
• Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC).
• Adaptation de la salle d’eau / bain et des toilettes.
• Installation d’un ascenseur ou d’un monte-personne ou d’une plateforme élévatrice.
• Pose de rampes d’accès.
• Adaptation des cheminements extérieurs.
• Aménagement ou création d’une pièce dans la limite d’une extension du logement de 20 m2 habitable.

 

Conditions d’attribution

Travaux de rénovation énergétique Travaux de maintien à domicile
• La demande de subvention doit être faite avec Citémétrie avant la signature des devis.
• Les logements concernés doivent être achevés depuis 15 ans minimum.
• Les travaux doivent être réalisés par des entreprises ayant le label RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement) qui sont choisies librement par les demandeurs.
• Pour les propriétaires occupants, les aides sont sous conditions de ressources et doivent permettre un gain énergétique de 35% minimum.
• Pour les propriétaires bailleurs, les aides sont sous conditions de loyer et doivent permettre un gain énergétique de 35% minimum.
• Les travaux doivent respecter les préconisations de Citémétrie et sont réalisés par des entreprises qui sont choisies librement par les demandeurs.
• La demande de subvention doit être faite avec Citémétrie avant la signature des devis.
• Les aides sont sous conditions de ressources et de justificatif de perte d’autonomie (carte d’invalidité ou personne âgée de plus de 60 ans).

 

Subventions :

L’opérateur « Citémétrie » informe le propriétaire sur les financements mobilisables en fonction de sa situation. Ces financements s’additionnent pour former la subvention :

  • Aide de l’ANAH : 35 à 50% du montant HT des travaux subventionnables. Si rénovation énergétique, possibilité de mobiliser la prime Habiter Mieux CEE. Si sortie de passoire thermique ou projet basse consommation, possibilité de prime de 1 500€ ;
  • Aide du Conseil Départemental de l’Essonne : 15% à 30% du montant HT des travaux ;
  • Aide de Cœur d’Essonne Agglomération : Mobilisée dès que le cout des travaux de rénovation énergétique dépasse 15 000€ HT. Le montant de l’aide correspond à entre 15 et 30% du dépassement du seuil de 15 000€. Un bonus écologique ou une majoration pour habitat indigne peuvent s’ajouter. Mobilisée dès que le cout des travaux d’adaptation dépasse les 6 500€ HT. Le montant correspond à entre 20 et 30% du dépassement du seuil de 6 500€ HT.
  • La prime Eco Logis 91 pour la rénovation énergétique : 30% du montant HT des travaux. Elle peut s’accroitre si plafonds ANAH atteints, utilisation d’éco-matériaux ou enlèvement d’une cuve fioul.
  • Le cas échéant : aide de la caisse de retraite ou complémentaire, MDPH, Action Logement… (Le versement d’aides à la rénovation énergétique par Action Logement est suspendu jusqu’à nouvel ordre.)

Les aides sont plafonnées selon les ressources et/ou le type de dossier.

La commune

L’attribution d’une aide financière complémentaire en fonction du reste à charge des propriétaires selon les modalités suivantes :

  • Si RAC ≥ à 500 euros → prime de 500 euros/dossier
  • Si RAC ≤ à 500 euros → financement à 100% du reste à charge / dossier.

Depuis la délibération 30 juin 2021, 7 dossiers (dont 3 adaptation au logement et 4 rénovation énergétique) ont été subventionnés par la commune.

Les partenaires de votre rénovation

Partenaires Cap'Travaux

 Contact et liens utiles

 Service Cap’Travaux, Cité du développement économique et de l’emploi
 28 avenue de la Résistance – 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
 Tel. 06 73 04 18 97
 Plus d’information :  www.coeuressonne.fr/vos-services/habitat/renovez-votre-habitat/
 Remplir un dossier : www.coeuressonne.fr/demarche-administrative/ouvrir-un-dossier-captravaux/