Ordre du jour :
1 – Composition du Conseil communautaire du futur EPCI – Election des Conseillers Communautaires
2 – Adhésion et désignation des représentants du conseil municipal au SMOYS (Syndicat Mixte Orge – Yvette – Seine)
3 – Délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Modification de l’alinéa 4 de la délibération n° 2014DEL032 du 17 avril 2015
4 – Convention cadre sur l’utilisation de l’abattement de TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) des quartiers prioritaires
5 – Attribution d’une subvention à l’Union des Commerçants et Industriels de Brétigny-sur-Orge (UCIB)
6 – Ouverture des commerces les dimanches
7 – Ecole de musique de Brétigny-sur-Orge : avance sur subvention 2016
8 – Association de « Promotion de la santé de Brétigny-sur-Orge » : avance de fonds complémentaire remboursable sans intérêt
9 – Décision modificative n°1 – Budget principal – Année 2015
10 – Ouverture anticipée de crédits pour les dépenses d’investissement 2016
11 – EFFIA : Présentation du rapport annuel concernant le contrat de délégation de service public par affermage des parcs de stationnement – Exercice 2014
12 – Délégation de Service Public par voie de concession pour la production de chaleur dans l’éco quartier Clause-Bois Badeau : Rapport annuel d’activités du délégataire – Exercice 2014
13 – Renouvellement du marché de balayage et nettoyage des espaces publics de la Ville
14 – Renouvellement du Marché d’exploitation des installations de chauffage, d’ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la ville
15 – Modification des critères du dispositif « Bafa 1er emploi saisonnier »
16 – Subventions aux associations sportives pour l’aide à l’encadrement pour la période de janvier à mars 2016