Ordre du jour :
Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2016
1 – Ouverture anticipés des crédits pour les dépenses d’investissements 2017
2 – Modification du tableau des effectifs
3 – EFFIA : présentation du rapport annuel concernant les contrats de délégation de service public par affermage des parcs de stationnement – Exercice 2015
4 – Avis pour signature du marché n° MA 16-23 relatif à l’installation et la mise en service d’un système de vidéo protection
5 – Sécurisation des sites – vidéo protection : demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
6 – Demande de subvention dans le cadre de la FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour la sécurisation des établissements scolaires
7 – Avis pour signature du marché n° MA 16-22 relatif aux travaux de clôture dans les bâtiments communaux
8 – Maison de l’Environnement et de l’écocitoyenneté (Pavillon des SORBIERS) : autorisation donnée au Maire de déposer toutes les autorisations d’urbanisme pour l’aménagement intérieur
9 – Demande d’une dotation de soutien à l’investissement public année 2017
10 – Église Saint-Pierre : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne
11 – Église Saint-Pierre: Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
12 – Présentation du Compte Rendu Annuel d’Activité de Concession pour la fourniture et distribution d’électricité – Exercice 2015
13 – Présentation du Compte Rendu Annuel de Concession pour la fourniture et distribution de gaz – Exercice 2015
14 – Ecole Aimé CESAIRE : mandat d’études et de réalisation – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Etat prévisionnel des dépenses et recettes 2015
15 – Réhabilitation du Pavillon des Sorbiers : Mandat d’études et de réalisation – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – EPDR valant quitus 2015
16 – Avis pour signature du marché n° MF 2016-05 relatif à l’entretien patrimoine arboré de la Ville
17 – Délégation de Service Public par voie de concession pour la production de chaleur dans l’éco quartier Clause Bois- Badeau : Rapport annuel d’activités du délégataire – Exercice 2015
18 – Clause – Bois-Badeau – Sorbiers : mandat de maîtrise d’ouvrage délégué – Compte Rendu Annuel à la Collectivité Etat prévisionnel des dépenses et recettes 2015
19 – Parc Bois-Badeau : mandat de maîtrise d’ouvrage délégué – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Etat prévisionnel des dépenses et recettes 2015
20 – Dénomination des voies ZAC Clause Bois-Badeau
21 – Modification du dispositif d’aide au permis de conduire pour les jeunes Brétignolais âgés de 17 à 24 ans
22 – Subvention à l’association C.S.B Rugby pour l’aide à l’encadrement durant la période de Janvier à Mars 2017
23 – Subvention à l’association C.S.B Tennis pour l’aide à l’encadrement durant la période de Janvier à Mars 2017
24 – Subvention à l’association C.S. Brétigny Football pour l’aide à l’encadrement durant la période de Janvier à Mars 2017
25 – Subventions aux associations sportives pour l’aide à l’encadrement durant la période de Janvier à Mars 2017