Séance du 7 décembre 2016

Ordre du jour :

Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2016

1 – Ouverture anticipés des crédits pour les dépenses d’investissements 2017

2 – Modification du tableau des effectifs

3 – EFFIA : présentation du rapport annuel concernant les contrats de délégation de service public par affermage des parcs de stationnement – Exercice 2015

4 – Avis pour signature du marché n° MA 16-23 relatif à l’installation et la mise en service d’un système de vidéo protection

5 – Sécurisation des sites – vidéo protection : demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

6 – Demande de subvention dans le cadre de la FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour la sécurisation des établissements scolaires

7 – Avis pour signature du marché n° MA 16-22 relatif aux travaux de clôture dans les bâtiments communaux

8 – Maison de l’Environnement et de l’écocitoyenneté (Pavillon des SORBIERS) : autorisation donnée au Maire de déposer toutes les autorisations d’urbanisme pour l’aménagement intérieur

9 – Demande d’une dotation de soutien à l’investissement public année 2017

10 – Église Saint-Pierre : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne

11 – Église Saint-Pierre: Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

12 – Présentation du Compte Rendu Annuel d’Activité de Concession pour la fourniture et distribution d’électricité – Exercice 2015

13 – Présentation du Compte Rendu Annuel de Concession pour la fourniture et distribution de gaz – Exercice 2015

14 – Ecole Aimé CESAIRE : mandat d’études et de réalisation – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Etat prévisionnel des dépenses et recettes 2015

15 – Réhabilitation du Pavillon des Sorbiers : Mandat d’études et de réalisation – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – EPDR valant quitus 2015

16 – Avis pour signature du marché n° MF 2016-05 relatif à l’entretien patrimoine arboré de la Ville

17 – Délégation de Service Public par voie de concession pour la production de chaleur dans l’éco quartier Clause Bois- Badeau : Rapport annuel d’activités du délégataire – Exercice 2015

18 – Clause – Bois-Badeau – Sorbiers : mandat de maîtrise d’ouvrage délégué – Compte Rendu Annuel à la Collectivité Etat prévisionnel des dépenses et recettes 2015

19 – Parc Bois-Badeau : mandat de maîtrise d’ouvrage délégué – Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Etat prévisionnel des dépenses et recettes 2015

20 – Dénomination des voies ZAC Clause Bois-Badeau

21 – Modification du dispositif d’aide au permis de conduire pour les jeunes Brétignolais âgés de 17 à 24 ans

22 – Subvention à l’association C.S.B Rugby pour l’aide à l’encadrement durant la période de Janvier à Mars 2017

23 – Subvention à l’association C.S.B Tennis pour l’aide à l’encadrement durant la période de Janvier à Mars 2017

24 –  Subvention à l’association C.S. Brétigny Football pour l’aide à l’encadrement durant la période de Janvier à Mars 2017

25 – Subventions aux associations sportives pour l’aide à l’encadrement durant la période de Janvier à Mars 2017