N° |
INTITULE DES QUESTIONS |
RAPPORTEURS |
Décisions municipales : 016-017-025-026-027-028-029-030-032-033-035-036-037-038-039-040-041-042-043-044-049-050-051-052-053-054-055-056-057-058-059-060-061-062-064-065-066-2021 |
M. le Maire LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE A L’UNANIMITE |
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Approbation du procès-verbal de la séance du 1er avril 2021 |
M. le Maire ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
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1 |
Prise de parts sociales au sein de la SCIC Société des Fermes Agroécologiques |
M. le Maire ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
2 |
Autorisation de signature d’une convention avec Efficacity et le Cerema |
M. le Maire ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 |
3 |
Approbation du compte de gestion 2020 du budget principal de la Ville |
Mme MARTIGNE ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 0 |
4 |
Vote du compte administratif 2020 du budget principal de la Ville |
Mme MARTIGNE ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 0 |
5 |
Reprise du résultat 2020 du budget principal de la Ville sur l’exercice 2021 |
Mme MARTIGNE ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 0 |
6 |
Rapport d’utilisation des dotations de solidarité 2020 (FSRIF et DSU) |
Mme MARTIGNE
PRISE D’ACTE |
7 |
Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation |
Mme MARTIGNE ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
8 |
Fixation du taux de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux d’eau potable |
Mme MARTIGNE ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
9 |
Régime des astreintes |
M. GIRARD ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
10 |
Attribution de la prime de responsabilité |
M. GIRARD ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
11 |
Attribution de l’indemnité spécifique de service |
M. GIRARD ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
12 |
Attribution de la prime de service et de rendement |
M. GIRARD ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
13 |
Rétribution de la distribution de documents municipaux |
M. GIRARD ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
14 |
Mise en oeuvre du télétravail dans les services municipaux |
M. GIRARD ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
15 |
Modification du tableau des emplois et des effectifs |
M. GIRARD ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
16 |
Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses sur l’année 2021 – Soutien aux commerçants |
M. GIRARD ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
17 |
Acquisition à titre gratuit des parcelles BD numéros 326, 328 et 331 pour la réalisation du futur groupe scolaire au sein de la ZAC Clause Bois-Badeau |
M. GIRARD ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
18 |
Déclassement par anticipation du domaine public communal et cession à la SORGEM de la parcelle cadastrée section BD numéro 334 au sein de la ZAC Clause Bois-Badeau |
M. GIRARD ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
19 |
Désaffectation suivie du déclassement du domaine public communal d’une partie des parcelles AI 286 et AI 287 et cession en vue d’une régularisation foncière |
M. GIRARD ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 1 |
20 |
Approbation des conventions d’objectifs et de financement d’une prestation de service unique, d’un bonus « Inclusion handicap », d’un bonus « Mixité sociale » et d’un bonus « Territoire » des conventions territoriales globales pour les différentes structures de la Petite enfance présentées par la Caisse d’Allocations Familiales |
Mme PILOQUET ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
21 |
Appel à projets » Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » (CLAS) 2021 / 2022 |
Mme LECOUSTEY ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
22 |
Modification de la délibération n° 2021-007 : Approbation du dispositif CAF » Appel à projets unifiés » pour les années 2020, 2021 et 2022 |
M. BÉTRANCOURT ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
23 |
Sollicitation du label » Ma Commune aime Lire et Faire Lire « |
M. BÉTRANCOURT ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
24 |
Modification de la délibération n° 2021-008 : Approbation des deux conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) Extrascolaire » et « Prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) Périscolaire » pour les années 2021, 2022 et 2023 |
Mme FOULON ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
25 |
Signature d’une convention avec 30 Millions d’Amis |
Mme FOULON ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
26 |
Présentation du rapport annuel concernant le contrat de délégation de service public par affermage du Parc de Stationnement Régional – Exercice 2019 |
M. MARGUERITTE
PRISE D’ACTE |
27 |
Projet de Zone agricole protégée (ZAP) |
M. MARGUERITTE ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 8 |
28 |
Légumerie Essonnienne – Principe d’engagement |
M. MARGUERITTE ADOPTÉ A LA MAJORITÉ Abstentions : 1 |
29 |
Convention de mise à disposition de l’ancien CFA entre la Commune de Brétigny-sur-Orge et la société HORUS Formation |
M. MARGUERITTE ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
30 |
Charte d’utilisation des ressources numériques |
RETRAIT DE L’ORDRE DU JOUR |
31 |
Modalités d’attribution de l’aide communale dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) 2020-2024 |
Mme FLORETTE ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
32 |
Instauration d’une prime exceptionnelle pour les agents municipaux au regard de leur investissement durant la crise sanitaire |
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Abstentions : 0 |
Questions diverses |