Séance du 29 mars 2017

Ordre du jour :

1 – Rapport sur la situation en matière d’Égalité Femmes- Hommes

2 – Budget primitif ville – exercice 2017

3 – Vote des taux d’imposition des impôts locaux pour l’année 2017

4 – Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP-CP)

5 – Subvention 2017 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

6 – Subvention 2017 à la Caisse des Ecoles

7 – Approbation du compte de gestion 2016 du budget annexe des Transports

8 – Vote du Compte Administratif 2016 du budget annexe des Transports

9 – Reprise du résultat 2016 du budget annexe des Transports

10 – Subvention 2017 au budget annexe des Transports

11 – Vote du budget primitif 2017 : budget annexe des Transports

12 – Avis pour signature du marché n° MF 2017-01 relatif aux services de transport de données intersites et d’accès à Internet

13 – Équipements de la Police Municipale : demande de subventions

14 – Subvention de fonctionnement à l’association « Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Brétigny-sur-Orge », année 2017

15 – Subventions de fonctionnement et sur projet à l’association

« Ecole de Musique de Brétigny », année 2017

16 – Subventions aux associations socio-culturelles, année 2017

17 – Avis pour signature du marché n° MA 17-01 relatif à la restauration intérieure de l’Eglise Saint Pierre

18 – Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local de l’Urbanisme – Reconversion de l’ex base aérienne 217

19 – Approbation des conventions d’objectifs et de financement d’une prestation de service pour le service d’accueil familial

« Clair de Lune », les multi accueils « Les Petits Pas » et « Graine de Malice », la halte-garderie La Fontaine et les jardins d’enfants « Auriol » et « Orme Fourmi » présentées par la Caisse d’Allocations Familiales

20 – Subventions exceptionnelles, fonctionnement et projets aux associations sportives, année 2017

21 – Subventions aux associations sportives pour

l’aide à l’encadrement pour la période d’avril à juin 2017

22 – Subvention à l’association C.S. Brétigny Football, pour l’aide à l’encadrement pour la période d’avril à juin 2017

23 –  Subventions à l’association C.S.B. Rugby, pour l’aide à l’encadrement pour la période d’avril à juin 2017

24 – Subventions à l’association C.S.B. Tennis, pour l’aide à l’encadrement pour la période d’avril à juin 2017

25 –  Subvention de fonctionnement à l’association « C.S.B Tennis », année 2017

26 –  Subvention de fonctionnement à l’association  « Club Sportif de Brétigny Football », année 2017

27 – Subvention de fonctionnement à l’association « C.S.B Rugby », année 2017