Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 25 novembre à 20h30 à la salle Maison Neuve.
« BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE »
Une mise à jour du dispositif «Bourse au permis de conduire» qui vise à faciliter l’accès à la formation au permis de conduire des jeunes brétignolais âgés de 17 à 24 ans a été adoptée. Tout en maintenant l’enveloppe budgétaire, les critères d’attribution de la Bourse sont modifiés pour en améliorer le fonctionnement.
PROJET SOCIAL DU CENTRE SOCIOCULTUREL
Le centre socioculturel municipal de Brétigny-sur-Orge dispose d’un agrément « Centre social » sur la base d’un Projet social dont les termes ont fait l’objet d’un contrat de projet entre la CAF et la ville pour une durée de 4 ans. Un nouveau projet social, véritable support d’animation globale et locale est lancé pour les quatre années à venir.
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS CULTURELS ET SOCIOCULTURELS DE LA VILLE
Pour renforcer les liens entre les Brétignolais de tous quartiers, et favoriser un accès à la culture pour tous, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à solliciter tous les financeurs pour des demandes supérieures à 50 000 euros, au titre des subventions auxquelles les différents opérateurs municipaux peuvent prétendre (Rack’Am, Ciné 220, service Animations Ville, Culture et Vie Associative, Centre Socioculturel Mandela/La Fontaine, services dédiés à la Petite Enfance, à l’Enfance et à la Jeunesse).
PRÉSERVATION DU CADRE DE VIE / DROIT DE PRÉEMPTION
Le Conseil Municipal a voté l’acquisition de deux parcelles cadastrées adressées 9 allée de la Côte de Valorge et 99 rue de Valorge d’une surface totale est de 7 202 m2 dans le cadre du droit de préemption SAFER qui vise à préserver les terres agricoles.
PERSONNEL MUNICIPAL : INSTAURATION DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE
En application du cadre règlementaire, un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est instauré avec un principe clé fixé par le Maire : maintenir l’intégralité de la rémunération des agents.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Afin d’assurer une continuité de l’action associative et en attente du vote du budget 2022, il est demandé au Conseil Municipal d’accorder l’attribution de subventions aux associations sportives et culturelles du CSB Tennis de Table, CSB Roller, CSB Athlétisme, CSB Football, CSB Gymnastique, AS Karting, Aéroclub des Cigognes, Amicale Laïque et École de musique.