Ordre du jour :
Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mai 2016
1 – Autorisation donnée au Maire, de signer l’avenant au Contrat de Redynamisation des sites de Défense (CRSD) 03/2016 – 03/2017 Site de Brétigny-sur-Orge
2 – Approbation du compte de gestion pour l’année 2015 : budget ville
3 – Vote du compte administratif 2015 du budget ville
4 – Affectation du résultat 2015 du budget ville sur l’exercice 2016
5 – Rapport d’utilisation des dotations de solidarité 2015 (FSRIF et DSU)
6 – Exonération de la taxe foncière non bâtie (TFNB) pendant une durée de 5 ans, des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique
7 – Demande de réserve parlementaire pour l’aménagement par des jardinières végétalisées de la place Federico Garcia Lorca
8 – Avis pour signature du marché n° MA 16-07 relatif aux travaux de maçonnerie – plâtrerie – isolation – carrelage – faïence dans les bâtiments communaux
9 – Avis pour signature du marché n° MA 16-14 relatif aux travaux de restructuration de l’école Jacqueline Auriol
10 – Subvention de fonctionnement à l’association Ecole de Musique de Brétigny
11 – Subventions aux associations sportives pour l’aide à l’encadrement durant la période de juillet à septembre 2016
12 – Demande de subventions pour les activités des services culturels et socioculturels de la ville de Brétigny-sur-Orge pour l’année 2017