Séance du 15 novembre 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2018
AFFICHÉ LE 16 NOVEMBRE 2018
( Art. L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décisions municipales n° 056, 057, 058, 059, 060, 061, 062, 063, 064, 065, 066, 067/2018 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE A L’UNANIMITE
1 Approbation des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération REFUSÉ A LA MAJORITÉ
Abstentions :
Votes Contre : 24
Votes Pour : 5
2 Demande de garantie d’un emprunt CDC pour l’acquisition par ESSONNE HABITAT de la résidence «Bois de Vétille » (Transfert de patrimoine EFIDIS) ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 29
3 Demande de garantie d’un emprunt Caisse d’Epargne IDF pour l’acquisition par ESSONNE HABITAT de la résidence « Jean Mermoz » (Transfert de patrimoine EFIDIS) ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 29
4 Modification du Tableau des effectifs ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 29
5 Présentation du Compte Rendu Annuel    de Concession pour la
fourniture et distribution de gaz – Exercice 2016 et 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE A L’UNANIMITE
6 Création d’une « Brigade Verte » et instauration d’une redevance d’enlèvement ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Abstentions : 5
Votes Contre :
Votes Pour : 24
7 Signature de deux conventions d’objectif et de financement « extrascolaire » et « périscolaire » avec la caisse d’allocations familiales de l’Essonne (CAF) dans le cadre de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la ville de Brétigny-Années 2018-2020 ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 29
8 Demande d’appellation Scène conventionnée d’intérêt national au titre
de « Art en territoire, Musiques actuelles » pour Le Rack’am 2019-2022
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 29
9 QUESTIONS DIVERSES