Séance du 15 novembre 2018

Ordre du jour 

1 – Approbation des statuts de « Cœur d’Essonne Agglomération »

2 – Demande de garantie d’un emprunt CDC pour l’acquisition par ESSONNE HABITAT de la résidence « Bois de Vétille » (Transfert de patrimoine EFIDIS)

3 – Demande de garantie d’un emprunt Caisse d’Epargne IDF pour l’acquisition par ESSONNE HABITAT de la résidence « Jean Mermoz » (Transfert de patrimoine EFIDIS)

4 – Modification du tableau des effectifs

5 – Présentation du Compte Rendu Annuel  de Concession pour la fourniture et distribution de gaz – Exercices 2016 et 2017

6 -Création d’une « Brigade Verte » et instauration d’une redevance d’enlèvement  

7 -Signature de deux conventions d’objectif et de financement « extrascolaire » et « périscolaire » avec la caisse d’allocations familiales de l’Essonne (CAF) dans le cadre de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la ville de Brétigny-Années 2018-2020

8 – Demande d’appellation Scène conventionnée d’intérêt national au titre de « Art en territoire, Musiques actuelles » pour Le Rack’am 2019-2022