Séance du 12 décembre 2018

Ordre du jour :

 

1 – Mutualisation – Approbation de la convention de participation au service 

commun intercommunal de « Protection des données » entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Brétigny-sur-Orge

2 – Ouverture anticipée de crédits pour les dépenses d’investissement 2019

3 – Adhésion à la Centrale d’achat SIPP’n’CO

4 – Renouvellement adhésion contrat groupe d’assurance des risques statutaires

5 – Adhésion à la convention de participation Prévoyance

6 – Garantie d’emprunt de 2 321 798 € pour l’isolation par l’extérieur de 220 logements sur la résidence La Fontaine (VILOGIA)

7 – Garantie d’emprunt pour la réhabilitation de la résidence La Marinière comprenant 200 logements (EFIDIS)

8 – Traité de concession des marchés publics d’approvisionnement – Exercice 2017

9 – Avis du Conseil Municipal : demande de dérogation au repos dominical du magasin Décathlon

10 – EFFIA : Présentation du rapport annuel concernant   le contrat de délégation de service public par affermage du Parc de Stationnement Régional – Exercice 2017

11 – Présentation du Compte Rendu Annuel d’Activité de Concession pour la fourniture et distribution d’électricité – Exercice 2017

12 – CLAUSE – BOIS BADEAU – SORBIERS : Concession d’aménagement – Compte rendu annuel à la collectivité Etat prévisionnel des dépenses et recettes 2017

13 – Délégation de Service Public par voie de concession pour la production de chaleur dans l’éco quartier Clause Bois-Badeau : Rapport annuel d’activités du délégataire – Exercice 2017 

14 – Compte rendu annuel de la SORGEM – Bilan année 2017

15 – Acquisition des parcelles A 529 et AV 15, appartenant à la SAFER

16 – Règlement de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés de Cœur d’Essonne Agglomération

17 – Demande de subventions au titre de l’année 2019 pour les projets des services culturels, socioculturels de la ville de Brétigny-sur-Orge

18 – Subventions aux associations sportives pour l’aide à l’encadrement durant la période de Janvier à Mars 2019

19 – Subvention à l’association l’Amicale Laïque pour l’aide à l’encadrement durant la période de Janvier à Mars 2019

20 – Subvention à l’association C.S. Brétigny Football pour l’aide à l’encadrement durant la période de Janvier à Mars 2019

21 – Subvention à l’association C.S.B. Rugby pour l’aide à l’encadrement durant la période de Janvier à Mars 2019

22 – Subvention à l’association C.S.B. Tennis pour l’aide à l’encadrement durant la période de Janvier à Mars 2019

23 – Subvention pour projet à l’association Club Sportif Brétigny Rugby