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Séance du 12 décembre 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2018
AFFICHÉ LE 14 DECEMBRE 2018
( Art. L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décisions municipales n° 039, 069, 079/2018 ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 30
1 Mutualisation – Approbation de la convention de participation au service commun intercommunal de « Protection des données » entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Brétigny-sur-Orge ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 30
2 Ouverture anticipée de crédits pour les dépenses d’investissement 2019 ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions : 6
Votes Contre :
Votes Pour : 24
3 Adhésion à la Centrale d’achat SIPP’n’CO ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 30
4 Renouvellement adhésion au contrat groupe assurance statutaire ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 30
5 Adhésion à la convention de participation risque Prévoyance ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 30
6 Garantie d’emprunt de 2 321 798 € pour l’isolation par l’extérieur de 220 logements sur la résidence La Fontaine (VILOGIA) ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 32
7 Garantie d’emprunt pour la réhabilitation de la résidence La Marinière comprenant 200 logements (EFIDIS) ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
8 Traité de concession des marchés publics d’approvisionnement
– Exercice 2017		 RETRAIT DE L’ORDRE DU JOUR
9 Avis du Conseil municipal : demande de dérogation au repos dominical du magasin Décathlon RETRAIT DE L’ORDRE DU JOUR
10 EFFIA : Présentation du rapport annuel concernant   le  contrat  de  délégation  de  service public par affermage du Parc de Stationnement Régional – Exercice 2017 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE A L’UNANIMITE
11 Présentation du Compte Rendu Annuel d’Activité de Concession pour la fourniture et distribution d’électricité – Exercice 2017 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE A L’UNANIMITE
12 CLAUSE – BOIS BADEAU – SORBIERS :
Concession d’aménagement -Compte rendu annuel à la collectivité Etat prévisionnel des dépenses et recettes 2017		 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE A L’UNANIMITE
13 Délégation de Service Public par voie de concession pour la production de chaleur dans l’éco quartier Clause Bois-Badeau : Rapport annuel d’activités du délégataire – Exercice 2017 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE A L’UNANIMITE
14 Compte-rendu annuel de la SORGEM – Bilan année 2017 RETRAIT DE L’ORDRE DU JOUR
15 Acquisition des parcelles A529 et AV 15, appartenant à la SAFER ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
16 Règlement de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés de Cœur d’Essonne Agglomération ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
17 Demande de subventions au titre de l’année 2019 pour les projets des services culturels, socioculturels de la ville de Brétigny-sur-Orge ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
18 Subventions  aux associations sportives pour
l’aide à l’encadrement pour la période de Janvier à Mars 2019		 ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
19 Subvention à l’association l’Amicale Laïque, pour l’aide à l’encadrement pour la période de Janvier à Mars 2019 ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
20 Subvention à l’association C.S. Brétigny Football, pour l’aide à l’encadrement pour la période de Janvier à Mars 2019 ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
21 Subvention à l’association C.S.B. Rugby, pour l’aide à l’encadrement pour la période de Janvier à Mars 2019 ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
22 Subvention à l’association C.S.B. Tennis pour l’aide à l’encadrement durant la période de Janvier à Mars 2019 ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
23 Subvention pour projet à l’association Club Sportif Brétigny Rugby ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
24 QUESTIONS DIVERSES

 

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