Séance du jeudi 24 mars

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 24 mars à 20h30 à la salle Maison Neuve.
La séance, ouverte au public, a été retransmise en direct sur Internet et sur Facebook.

LA SÉANCE EN VIDÉO

LE POINT SUR LES PRINCIPALES DÉLIBÉRATIONS

Dénomination en hommage à Bernard Decaux de l’esplanade située devant le Pavillon des Sorbiers
Construit en 1912 par Lucien Clause, propriétaire de la célèbre graineterie du même nom, le Pavillon des Sorbiers constitue un élément structurant de l’histoire de la Ville. Ce bâtiment, qui témoigne du passé agricole et industriel de Brétigny, est devenu un équipement public municipal et un symbole du nouveau quartier Clause Bois-Badeau. Réhabilité en 2011-2012 (réfection de la toiture et de la charpente, aménagement du rez-de-chaussée et du 1er étage, etc.), le Pavillon des Sorbiers s’est entouré d’un jardin paysager de 8000m² (le jardin des Sorbiers) jouant sur la qualité et la diversité des traitements (minéral, végétal ouvert et arboré). Pour honorer la mémoire et saluer l’engagement de celui qui fut maire de la commune de 2001 à 2014, au cœur d’un quartier dont il a initié la transformation, ce site (entre le Pavillon des Sorbiers et l’avenue Lucien Clause) sera désormais dénommé « Esplanade Bernard Decaux ». Une inauguration sera prochainement organisée.

Solidarité avec le peuple ukrainien : don à la Croix-Rouge française
En guise de solidarité avec le peuple ukrainien, victime d’une violente agression, le Conseil municipal a voté une aide exceptionnelle de 5 000 € au bénéfice de la « Croix-Rouge française – Conflit Ukraine 2022.»

Budget 2022
Dans la continuité du débat d’orientation budgétaire (DOB) qui s’est tenu le 27 janvier dernier, le Conseil municipal a adopté le budget primitif pour l’année 2022. Conformément aux engagements de la Municipalité, les taux d’imposition n’augmentent pas pour la 8e année consécutive.

Demandes de subventions : projets de réhabilitation et rénovation thermique
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures inédites de soutien, qui continuent aujourd’hui d’être mobilisables. La Ville va ainsi déposer quatre dossiers de demande de subventions pour des projets de réhabilitation et rénovation thermique
concernant : la rénovation thermique de l’école Jean Lurçat, le projet de réaménagement du hall de la Mairie, la rénovation des bâtiments annexes de la Mairie et le remplacement des lampes par des leds dans des bâtiments pouvant bénéficier de ce dispositif.

Convention de partenariat Pass Culture
Le Pass Culture est un dispositif mis en place par le Ministère de la Culture, porté par la SAS Pass Culture, créée à cet effet. Il s’adresse aux jeunes âgés de 15 à 18 ans pour leur offrir, sur une application dédiée et géolocalisée, l’accès à toutes les offres culturelles situées autour de chez
eux en ouvrant à chacun d’entre eux un crédit. Le Rack’am et le Ciné220 souhaitant s’inscrire dans ce dispositif favorisant l’accès des jeunes à la culture en proposant des offres régulières, une convention de partenariat a été signée avec la société Pass Culture.

Droit de préemption commercial : agence immobilière Domiciladore
Ayant reçu une déclaration de cession du fonds de commerce de l’agence immobilière Domiciladore située au 21 rue du Général Leclerc, la Ville souhaite user de son droit de préemption commercial pour permettre le développement d’une offre diversifiée en cœur de ville, et renforcer ainsi son attractivité. Plusieurs projets sont actuellement à l’étude.

Approbation du dispositif « Tickets-loisirs »
Dans le cadre du dispositif d’appel à projets « Tickets-loisirs » proposé par la Région Île-de-France, la Ville de Brétigny sollicite tous les ans l’obtention de « Tickets-loisirs » pour permettre aux jeunes Brétignolais entrant en 6e et jusqu’à 17 ans, de bénéficier de sorties en groupes à la journée ou de
cycles d’activités sportives sur l’ensemble des bases de loisirs de la région. Ce dispositif permet d’offrir des animations diversifiées et de qualité à un ensemble de jeunes Brétignolais qui n’ont pas ou peu de moyens financiers.

Attribution de subventions aux associations
De nombreuses associations interviennent sur le territoire communal. Elles contribuent largement au développement culturel, social et sportif de la Ville et viennent renforcer l’action municipale en faveur des habitants. Le soutien de la Municipalité aux associations se concrétise notamment par
l’attribution de subventions votées en Conseil Municipal.

Motion contre la fermeture des guichets SNCF dans les gares de la Ligne C
Un projet de la direction de la Ligne C du RER envisage de fermer partiellement ou totalement l’accueil de plusieurs gares au profit d’automates. Pas moins de 17 gares seraient concernées sur la partie sud de la ligne. Si de telles décisions devaient se confirmer, elles auraient un impact considérable sur la qualité du service public et sur le climat de sécurité sur le réseau francilien. De surcroît, elles iraient à l’encontre de la démarche d’Île-de-France Mobilités visant à une présence humaine renforcée, notamment durant les heures creuses et en fin de soirée. Le Conseil municipal a donc adopté une motion demandant notamment à la direction de la SNCF d’engager une concertation et une réflexion profonde sur les conséquences qu’engendreraient ces fermetures sur l’ensemble du territoire.

ORDRE DU JOUR

N°. INTITULÉ DES QUESTIONS RAPPORTEURS
Décisions municipales : 167-169-182-183-184-185-186-187-192-193- 196-197-2021 et 2022-001-008-011 M. le Maire
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2022 M. le Maire
1 Solidarité avec le peuple ukrainien : don à la Croix-Rouge française M. le Maire
2 Dénomination de l’esplanade située devant le Pavillon des Sorbiers M. le Maire
3 Adhésion au groupement de commandes proposé par Cœur d’Essonne Agglomération pour l’achat de carburant et de prestations associées par cartes accréditives en station-service M. le Maire
4 Adhésion au groupement de commandes proposé par Cœur d’Essonne Agglomération pour l’achat de papier, fournitures de bureau, fournitures scolaires et loisirs créatifs M. le Maire
5 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes Mme LECOUSTEY & M. GIRARD
6 Vote des taux d’imposition des impôts locaux pour l’année 2022 Mme MARTIGNE
7 Budget primitif ville – exercice 2022 Mme MARTIGNE
8 Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe des transports Mme MARTIGNE
9 Vote du compte administratif 2021 du budget annexe des transports Mme MARTIGNE
10 Reprise du résultat 2021 du budget annexe des transports Mme MARTIGNE
11 Vote du budget primitif 2022 du budget annexe des transports Mme MARTIGNE
12 Subvention au budget annexe des transports – exercice 2022 Mme MARTIGNE
13 Subvention 2022 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Mme MARTIGNE
14 Modification du tableau des emplois et des effectifs M. GIRARD
15 Demande de subventions dans le cadre du plan de relance gouvernemental pour les projets de réhabilitation et rénovation thermique M. CHERFA
16 Adhésion au groupement de commandes du CIG Grande Couronne pour la dématérialisation des procédures M. MARGUERITTE
17 Convention d’objectifs avec l’Association de Soins et Aides Ménagères auprès des Personnes Âgées (A.S.A.M.P.A.) – Association d’aide à la personne M. PELTIER
18 Convention de partenariat avec l’association Repères, pour l’aménagement de la cour de l’école Lucien Clause M. CHERFA
19 Convention de partenariat avec la société PASS CULTURE Mme MARTIGNE
20 Incorporation dans le domaine communal d’un bien sans maître – Parcelle C1387 M. GIRARD
21 Incorporation dans le domaine communal de biens sans maître – Parcelles C550 – C553 – C561 – C1402 M. GIRARD
22 Exercice du droit de préemption commercial sur la vente du fonds de commerce de l’agence immobilière DOMICILADORE situé au 21 rue du Général Leclerc 91220 Brétigny-sur-Orge M. GIRARD
23 Rétrocession de l’impasse Edouard Branly M. GIRARD
24 EFFIA – Avenant n°1 dans le cadre de la Délégation de Service Public pour l’exploitation du Parc de Stationnement Régional (PSR) – DSP 2015-01 M. MARGUERITTE
25 Approbation du dispositif d’appel à projets « Tickets-loisirs » au titre de l’année 2022 M. CHERFA
26 Mise à disposition d’un éducateur sportif auprès du CSB Football Mme CHRÉTIEN
27 Attribution d’une subvention et autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2022 avec l’Amicale Laïque Mme CHRÉTIEN
28 Attribution d’une subvention et autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2022 avec le CSB Athlétisme Mme CHRÉTIEN
29 Attribution d’une subvention et autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2022 avec le CSB Basket-ball Mme CHRÉTIEN
30 Attribution d’une subvention et autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2022 avec le CSB Football Mme CHRÉTIEN
31 Attribution d’une subvention et autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2022 avec le CSB Judo Mme CHRÉTIEN
32 Attribution d’une subvention et autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2022 avec le CSB Rugby Mme CHRÉTIEN
33 Attribution d’une subvention et autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2022 avec le CSB Tennis Mme CHRÉTIEN
34 Attribution d’une subvention d’encadrement pour le CSB Aïkido Mme CHRÉTIEN
35 Attribution d’une subvention d’encadrement pour le CSB Gymnastique Mme CHRÉTIEN
36 Attribution d’une subvention d’encadrement pour le CSB Karaté Mme CHRÉTIEN
37 Attribution d’une subvention d’encadrement pour le CSB Roller Sports Mme CHRÉTIEN
38 Attribution d’une subvention d’encadrement pour le CSB Taekwondo Mme CHRÉTIEN
39 Attribution d’une subvention d’encadrement pour le CSB Tennis de table Mme CHRÉTIEN
40 Attribution d’une subvention d’encadrement pour l’Espadon Mme CHRÉTIEN
41 Attribution d’une subvention et autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2022 avec l’École de Musique Mme CHRÉTIEN
42 Attribution d’une subvention sur projet pour le CSB Pétanque Mme CHRÉTIEN
43 Motion contre la fermeture des guichets SNCF dans les gares de la ligne C du RER M. le Maire
Questions orales
Questions diverses