Vous êtes nombreux à nous avoir interrogés sur votre taxe foncière 2023. Comme en 2022, l’impôt
foncier connaît en effet une augmentation sensible malgré la stabilité des taux communaux.
Le point sur les raisons de cette hausse, qui n’est pas du fait de la Ville.
Les Brétignolais ont, une nouvelle fois, subi une hausse du montant de leur taxe foncière. Après la
création d’un nouvel impôt communautaire sur le foncier bâti par l’Agglomération en 2021 – auquel
le Maire et son équipe s’étaient fermement opposés – la hausse de 2023 s’explique, comme en
2022, par l’augmentation de la « base foncière ».
Des villes comme Grenoble, Paris, Sainte-Geneviève-des-Bois ou Corbeil-Essonnes ont certes fait
le choix d’augmenter leur taux de taxe foncière. En revanche, comme elle s’y était engagée en 2014, la Municipalité, elle, n’a encore une fois pas augmenté les taux d’imposition de la Commune.
Une inflation galopante
La « base foncière » est définie au regard de la valeur locative du bien immobilier* et est indexée sur
l’évolution de l’indice des prix à la consommation. L’inflation ayant encore bondi de façon galopante
ces derniers mois, la base d’imposition se retrouve de facto impactée par une augmentation record
d’environ 7,1% !
L’augmentation nationale de la « base foncière » fait aussi grimper de façon mécanique « les frais
de gestion de la fiscalité », ceux-ci étant calculés proportionnellement à l’ensemble des cotisations.
*Soit le loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s’il était loué dans des conditions normales.
Le taux de la taxe foncière est défini chaque année par votre Conseil municipal, pour la part communale, et par le Conseil communautaire, pour la part intercommunale. Ainsi, chaque collectivité peut, si elle le souhaite, aller au-delà de l’évolution automatique de la « base foncière » qui tient compte de l’inflation, et qui est de 7,1% pour les locaux d’habitation en 2023.
En 2023, la Commune a décidé que le taux d’imposition serait identique à celui de 2022 : 36,39%.
Qui est concerné par la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires d’un bien immobilier. Elle est perçue par les communes, les intercommunalités et les établissements publics locaux sur le territoire desquels votre bien se situe, et alimente leurs budgets.
Comment est calculée votre taxe foncière ?
Le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien par les taux d’imposition applicables. Votre avis de taxe foncière peut comprendre une taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculée selon la même méthode avec un taux spécifique.
La base imposable ou « base foncière »
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Tel. : 0 809 401 401
Site internet : www.impots.gouv.fr
Site internet : www.mon-espace-france-services.fr