Le nouvel impôt de l’agglo adopté malgré la mobilisation

Lors du conseil communautaire du 8 avril, le Président de l’Agglomération a présenté un projet de budget prévoyant l’instauration dès cette année, d’une taxe communautaire sur le foncier bâti à un taux de 2,9%. Malgré la forte mobilisation pour proposer d'autres pistes d'économie de 25 conseillers communautaires, dont Nicolas Méary, la création de ce nouvel impôt a été adoptée par le conseil communautaire à 34 voix contre 25.

Les difficultés financières de Coeur d’Essonne agglomération ont été au cœur des débats ces dernières semaines. Le débat d’orientation budgétaire du 11 février dernier en Conseil communautaire avait fait émerger plusieurs pistes pour redresser la situation, parmi lesquelles l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la création d’un nouvel impôt sur le foncier bâti. 

Convaincu que l’effort devait être réparti entre les habitants, l’Agglomération et les communes, et prenant acte du fait que l’augmentation de la TEOM était hélas inévitable, plusieurs maires et élus de l’Agglomération dont Nicolas Méary, ont exprimé leur vive opposition à la création d’un nouvel impôt communautaire sur le foncier bâti. Nombre de Brétignolais ont soutenu cette démarche, notamment en signant la pétition lancée le mois dernier.

Lors du conseil communautaire du 8 avril, le Président de l’Agglomération a présenté un projet de budget prévoyant l’instauration dès cette année, d’une taxe communautaire sur le foncier bâti à un taux de 2,9%.

Refusant cette solution et soucieux jusqu’au bout de trouver une solution acceptable, Nicolas Méary a présenté à cette occasion un amendement au projet de budget qui refusait la création de ce nouvel impôt. Principale proposition : une meilleure répartition des efforts et des d’économies concrètes susceptibles de recueillir l’assentiment du plus grand nombre de conseillers communautaires, tout en diminuant la contribution des habitants, déjà significative.

Soutenue par 25 élus communautaires, dont cinq maires, cette proposition a toutefois été rejetée par la majorité du Conseil Communautaire qui a décidé de créer ce nouvel impôt.

Quel impact sur les habitants ?

Les défenseurs du nouvel impôt sur le foncier bâti parlent d’une augmentation de seulement 6 € par mois et par foyer. Les élus signataires de l’amendement au budget 2021 s’interrogent sur le mode de calcul proposé par l’agglomération. Chaque habitant éligible à la taxe sur le foncier bâti se fera sa propre opinion à l’automne à réception de sa feuille d’imposition.

MOBILISATION CITOYENNE
5 000 signataires de la pétition
Des urnes dans 5 mairies et un accès en ligne
25 élus communautaires engagés

Extraits de l’amendement  proposé le 8 avril par 25 élus communautaires :

« (…) Nous avons défendu l’idée que le reste du montant nécessaire au redressement doit être porté par l’agglomération elle-même à travers divers leviers (…) et par le budget des communes à travers la réduction, voire la suppression temporaire de la contribution de l’agglomération (…). Sur la méthode, nous regrettons que les modalités de travail retenues n’aient pas permis à ce stade de créer les conditions d’un débat serein et constructif entre nous. Mais notre objectif doit être de toujours chercher une solution commune ; nous espérons, nous pensons, qu’il est
partagé. (…) 

L’amendement qui vous est proposé pour l’année 2021 est « prudent ». Il maintient les provisions pour contentieux. Il maintient une enveloppe d’investissements significative. Il maintient l’augmentation de la TEOM, mais il n’a pas recours à la levée d’un impôt sur le foncier bâti. Il prévoit un maintien à plus de 50% du soutien aux communes (ce montant pourra d’ailleurs être augmenté lors du budget supplémentaire ou de décisions modificatives si des économies supplémentaires sont réalisées ou en fonction de l’évolution des notifications fiscales). Enfin, cet amendement vise à proposer une solution susceptible de recueillir l’assentiment du plus grand nombre de conseillers communautaires. »

 

BUDGET
2021
et création
du nouvel impôt 
> Résultat du vote du conseil communautaire :
34 voix pour et 25 voix contre
> Détail des votes de vos conseillers communautaires de Brétigny :
CONTRE : Nicolas Méary, Christiane Lecoustey, Michel Peltier,
Patricia Martigne, Clément Margueritte, Aline Florette
POUR : Steevy Gustave, Sylvie Daeninck