Conseil municipal du jeudi 4 février 2021

 

 

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Les principales délibérations de la séance du 4 février 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 4 février 2021 à la salle Maison Neuve. La séance n’était pas publique compte tenu des conditions sanitaires. Vous pouvez retrouver l’intégralité du conseil diffusé en direct sur Facebook et sur le site de la ville www.bretigny91.fr. Voici un récapitulatif des principales délibérations.

  • Débat d’orientation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet au Conseil Municipal d’être informé de l’évolution de la situation budgétaire et financière de la collectivité et du contexte dans lequel s’inscrit son action. Le DOB donne aux membres du Conseil Municipal la possibilité de s’exprimer sur la stratégie budgétaire de la commune. L’élaboration du budget primitif 2021 s’appuiera, dans la mesure du possible, sur l’analyse des données issues du compte administratif 2020 provisoire.

Brétigny bénéficie d’une situation budgétaire solide. Depuis plusieurs années, les efforts sur la section de fonctionnement ont permis une baisse significative des dépenses de fonctionnement par habitant. En matière de développement économique, la ville privilégie l’installation d’entreprises pour bénéficier ensuite de recettes fiscales.

Néanmoins, c’est un contexte qui reste incertain et compliqué pour les finances avec notamment des incertitudes au niveau de l’agglomération.

Le budget 2020 a été particulièrement impacté par les effets de la crise sanitaire aussi bien sur ses dépenses que sur ses recettes. L’Etat a par ailleurs fait le choix de mettre en œuvre de très importants mécanismes de soutien aux différents volets de la société française. Cet endettement supplémentaire aura potentiellement un jour un impact sur les dotations aux collectivités territoriales.

Brétigny grandit et le cap clair de la commune est celui d’un développement équilibré pour le territoire en redonnant un rythme raisonnable à la croissance de la population.

Aussi, le budget 2021 s’évertuera à maintenir l’effort de sobriété et de rigueur tout en renforçant les aides à destination des publics les plus fragiles et mettra en œuvre un programme d’investissement ambitieux pour pouvoir créer les infrastructures dont les brétignolais ont besoin.

L’orientation principale de ce budget primitif 2021 reste, pour la 7ème année consécutive, la non augmentation des taux d’imposition communaux. Il sera présenté au conseil municipal au mois d’avril.

  • Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) de Brétigny- sur-Orge

Le Règlement Local de Publicité est un outil de planification de l’affichage publicitaire qui définit et règle l’implantation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur la commune. Une procédure de révision du RLP est en cours depuis juin 2018.

Les orientations définies constituent un changement radical du règlement local de publicité de notre commune et la ville a durci davantage les propositions après l’enquête publique.

Ce choix pour réduire la place de la publicité aura comme conséquence la plus visible la disparition des panneaux en 4m x 3m de tout le cœur de ville de Brétigny.

Autre mesure importante, la limitation de la publicité numérique pour éviter une pollution lumineuse notamment la nuit.

Le conseil municipal du 4 février 2021 permet d’approuver le RLP révisé qui sera applicable à toutes les nouvelles demandes de dispositifs. Les enseignes, publicités et pré-enseignes déjà existantes devront se mettre en conformité avec ses dispositions dans les délais précisés dans la délibération.

Ce choix déterminé, ambitieux et environnemental en faveur de notre cadre de vie aura un impact très fort sur l’environnement à Brétigny dans les années qui viennent.

  •  Réhabilitation du site des Ardrets – Offre de concours pour la réalisation de stationnements

Immobilière 3F gère la résidence de 300 logements dite des Ardrets. Afin d’améliorer le cadre de vie des résidents, I3F a engagé un projet de réaménagement des espaces extérieurs de la résidence. Ce projet a évolué au cours des dernières années afin de trouver les meilleures modalités pour prendre en compte les remarques qui ont pu être faites lors des différentes concertations avec les habitants. Cette offre de concours permet de faire en sorte que le stationnement supplémentaire qui sera créé sur la voie publique ne soit pas imputé au budget de la commune mais qu’il soit pris en compte par le bailleur. Ce projet de réhabilitation, au-delà des 74 places de stationnement permettra de faciliter les accès pompiers et la gestion des ordures ménagères et valorisera ainsi le cadre de vie très agréable des habitants de ce secteur.

  • Signature de la charte de soutien aux activités artisanales locales avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)

La Chambre de Métiers de l’Essonne s’engage aux côtés de la Ville dans une politique de valorisation de l’artisanat, par un appui aux entreprises artisanales, avec le programme «Consommez local, consommez artisanal». La signature de cette charte engage réciproquement la ville et la chambre de métiers à reconnaitre le caractère indispensable du service de proximité assuré par les artisans et leur rôle central dans l’animation de la vie économique et sociale locale.

  • Création et ouverture d’un accueil de loisirs périscolaire élémentaire dans l’école Jean Moulin

Durant la crise sanitaire, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale a permis, à titre

provisoire et afin d’éviter tout brassage avec les élèves de Jean Lurçat, d’accueillir sur le temps périscolaire les enfants à l’école Jean Moulin. L’ouverture de cet accueil périscolaire à l’école élémentaire Jean Moulin répond aux attentes des familles et les locaux permettent depuis la rentrée 2020-2021 de le créer au sein de l’école.

  • Attribution de subventions exceptionnelles liées à la Covid-19 aux associations

Dans le cadre de la crise sanitaire, les associations de la commune ont mis en place des mesures et des protocoles afin de pouvoir rouvrir leurs structures, reprendre leurs activités et surtout garder le lien avec leurs adhérents parfois isolés. La municipalité souhaite soutenir ces associations, qui dans le cadre de cette pandémie, ont assumé des frais supplémentaires et indispensables au bon fonctionnement de leurs pratiques. Des subventions exceptionnelles ont été votées au profit des CSB Aïkido, Athlétisme, Gymnastique, Karaté, Roller, Tennis, Tennis de Table et de l’association Espadon.