Conseil municipal du 30 septembre 2021

Le Conseil Municipal s'est tenu ce jeudi 30 septembre à 20h30 à la salle Maison Neuve.
Cette séance était ouverte au public et, comme depuis plusieurs mois maintenant, retransmise en direct sur Facebook et le site de la ville.

Les principales délibérations

SOUTIEN AUX COMMERÇANTS

La « Taxe Locale sur la Publicité Extérieure » (T.L.P.E) s’applique aux enseignes, dispositifs publicitaires et pré-enseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, présents sur la commune. Pour faire face aux difficultés financières que rencontrent les entreprises et commerces dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, la Ville a décidé de fixer un abattement exceptionnel
de 10 % applicable au montant de la TLPE due par chaque redevable au titre de l’année 2021.

RÉUSSITE SCOLAIRE

La Ville prête une attention toute particulière aux enfants les plus fragiles ou en risque d’échec scolaire. Suite au succès des clubs « Coup de Pouce » à la lecture expérimentés en 2019, la Municipalité souhaite poursuivre le partenariat avec l’association « Coup de Pouce » en signant une convention de prestation pour la mise en place de clubs « Coup de Pouce » sur 5 autres écoles de Brétigny. Ce dispositif a pour objectif d’accompagner des enfants du cours préparatoire, dits « fragiles », dans l’apprentissage de la lecture et de l’écriture.

ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL

La ville de Brétigny-sur-Orge poursuit son développement numérique, offrant de nouveaux usages à ses administrés, à ses écoles et à ses agents. À destination des écoles élémentaires, l’Espace Numérique de Travail (ENT) est une plateforme en ligne visant à faciliter les échanges entre les enseignants et directeurs d’écoles, les familles, les élèves et les services de la ville.

LUTTE CONTRE LES NUISANCES AÉRIENNES

L’association de Défense des Riverains de l’Aéroport de Paris-Orly (DRAPO) a pour objectif de lutter contre les nuisances sonores et atmosphériques liées au trafic aérien en lien avec l’aéroport de Paris-Orly et de défendre les intérêts des riverains survolés par des avions. La Municipalité a donc souhaité adhérer à l’association DRAPO.

30 000 ARBRES À BRÉTIGNY

Dans le cadre du projet municipal consistant à planter 30 000 arbres en 10 ans, la Ville conventionne avec l’Agence des Espaces Verts afin de permettre de nouvelles plantations. Près de 900 plantations seront ainsi assurées par les élèves de CM2, encadrés par des animateurs et des agents du service espaces  verts de la ville.

JARDINS FAMILIAUX

Avec l’ouverture prochaine de 21 parcelles de jardins familiaux supplémentaires au Parc Clause Bois-Badeau, la Ville disposera de 4 sites de jardins familiaux, permettant de mettre 58 parcelles
à disposition des Brétignolais. Afin d’harmoniser le fonctionnement de ces jardins, un nouveau règlement général et une convention spécifique par site, liant les jardiniers et la commune, ont été
adoptés.

AMÉNAGEMENT DE LA ZAC « COLLENOT »

Afin de finaliser l’aménagement de la ZAC « Collenot » – initié au début des années 2000 – et permettre ensuite le redressement de l’avenue Normandie- Niémen, le Conseil municipal a validé la
consignation auprès de la Caisse des dépôts d’un montant permettant l’acquisition de la parcelle sur laquelle se trouve aujourd’hui une maison abandonnée.

Ordre du jour

Décisions municipales : 045-046-047-048-067-068-069-070-072-073-074-075-078-079-080-081-082-083-088-097-100-101-102-103-104-105-106-107-108-109-110-111-112-113-114-116-119-120-2021

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2021

  1. Budget supplémentaire 2021
  2. Rapport annuel relatif à la politique de la ville
  3. Abattement au montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de l’année 2021
  4. Régularisation foncière relative au passage public reliant la rue Georges Charles Burger et la rue Camille Hébert
  5. Rétrocession de la rue Robert Azambourg
  6. Opération d’aménagement Clause – Bois Badeau – Sorbiers : Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) – Exercice 2020
  7. Consignation d’une indemnité d’expropriation auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l’achèvement du projet d’aménagement de la ZAC Collenot
  8. Demande de subventions au titre de l’année 2021 pour la réalisation de la dernière tranche du réseau de chaleur de la ZAC Clause Bois-Badeau
  9. Modification du tableau des emplois et des effectifs
  10. Convention de prestation avec l’association “Coup de Pouce” pour la mise en place des clubs de lecture et d’écriture
  11. Convention relative à l’utilisation de l’espace numérique de travail (ENT) dans les écoles de la ville
  12. Règlement des jardins familiaux de la ville et conventions de mise à disposition
  13. Convention de mise à disposition de parcelles régionales par l’Agence des Espaces Verts pour la plantation de 900 arbres par les écoles de la ville
  14. Compte-rendu d’activité de la SORGEM au titre de l’année 2020
  15. Charte relative à l’utilisation des ressources numériques par les agents communaux
  16. Adhésion à l’association de Défense des Riverains de l’Aéroport Paris-Orly (DRAPO) pour lutter contre les nuisances aériennes
  17. Demande d’aide à l’investissement de la CAF pour la création d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Téléchargez le compte-rendu : CR Conseil Municipal 30 septembre 2021