Budget 2021 : garder le cap du projet municipal sans augmenter les taux d’imposition communaux

Le budget 2021 proposé au Conseil municipal du 1er avril reste marqué par les effets de la crise de la Covid-19, aussi bien sur ses dépenses que sur ses recettes.

Cependant, les efforts de sobriété menés dans les dépenses de fonctionnement permettent de faire face aux impacts de la crise sanitaire et de prévoir un plan d’investissement ambitieux.

Tout cela sans augmenter la fiscalité communale conformément aux engagements de la majorité municipale depuis 2014.

Composition du budget de la commune

Le budget est la formalisation en chiffres des orientations définies lors du débat d’orientation budgétaire. Le budget de la commune est divisé en deux sections : le fonctionnement et l’investissement. Le budget prévisionnel s’élève à 49 909 916 € pour l’année 2021.

Le budget de fonctionnement de la commune représente 34 576 833 €. Il se compose des recettes générées par la perception de prestations de services, des dotations de l’État et des impôts et taxes. Il permet d’assurer toutes les dépenses nécessaires à la gestion courante des services municipaux, notamment les charges de personnel et les charges à caractère général : loyers, électricité, chauffage, …

Le budget d’investissement représente quant à lui 15 333083 €. Il est composé de recettes perçues de dotations de l’État et de subventions. Ces recettes permettent à la Commune de réinvestir dans des projets d’aménagement et d’équipement. Pour assurer les financements, la ville de Brétigny-sur-Orge met en place un plan pluriannuel d’investissement qui prévoit le financement des grands projets au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Dans le budget d’investissement, il faut distinguer le financement des projets et travaux du remboursement du capital de la dette.

Maitriser les dépenses, maintenir une qualité de service à la population, sans augmenter les taux d’imposition communaux

Afin de poursuivre la démarche de sobriété dans la gestion des finances publiques menée depuis 2014, le budget des services pour l’année 2021 a été réalisé pour coller au plus près des dépenses des services. Malgré les conséquences de la crise sanitaire sur les recettes perçues par les collectivités locales et les dépenses quotidiennes des services, malgré les conséquences éventuelles des finances de Coeur d’Essonne Agglomération sur notre commune, la Ville assure le maintien de la qualité des services mis à la disposition des Brétignolais et le soutien à la vie associative sans augmenter les taux d’imposition communaux.

Les principales orientations du budget 2021

0% d’augmentation des taux d’imposition communaux

Comme depuis 2014, l’équipe municipale conforte son choix de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux et de maintenir à 20,02% le taux de la Taxe sur le foncier bâti et à 95,49% celui de la Taxe sur le foncier non bâti. La feuille d’imposition que vous
recevrez en octobre 2021 fera apparaître cependant une modification de la répartition des impôts locaux. C’est une conséquence de la réforme de la taxe d’habitation et du transfert de compétence de la part du foncier bâti départemental vers la commune. Cette modification d’écriture n’aura aucune incidence sur le montant payé par les habitants. La seule évolution potentielle sur le foncier bâti viendra des décisions éventuelles prises par l’intercommunalité.

La crise sanitaire au cœur de l’actualité budgétaire

La crise sanitaire d’ampleur mondiale que nous traversons depuis le début de l’année 2020 impacte directement les finances communales. La perte de recettes issues des services représentait 1,6M € au budget 2020. Pour 2021, une baisse supplémentaire de l’ordre de 14% a été évaluée et ces prévisions seront réajustées dans le courant de l’année en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. La fermeture de certains équipements tels que le Rack’am et le Ciné220 impacte aussi bien les recettes de la commune que ses dépenses. Des dépenses supplémentaires sont à prendre en compte parmi lesquelles le versement d’une prime COVID aux agents en 2020, l’achat de masques pour la protection des agents municipaux, de solutions hydro-alcooliques, l’augmentation du service de portage de repas à domicile pour les seniors et la proposition d’activités supplémentaires pour la jeunesse ou encore le renforcement des équipes d’animation et d’entretien pour répondre au protocole sanitaire.

Les agents municipaux au service des Brétignolais

Au niveau communal, l’action du personnel municipal est bien évidemment l’une des charges
principales de la commune et la Ville adapte constamment ses recrutements aux besoins. Aussi, cinq agents mobiles ont été recrutés pour améliorer le remplacement des agents absents sur le secteur entretien et restauration scolaire et périscolaire. Cette action est complétée par la mise à disposition de personnels par l’association « Action Emploi » depuis septembre 2020. D’autres recrutements sont intervenus suite aux nouvelles mesures prises depuis le début du nouveau mandat telles que la création de la « Brigade Action Rapide » pour améliorer le cadre de vie des habitants ou encore l’arrivée de cinq intervenants dans le cadre du dispositif  « Coup de pouce ». Par ailleurs, dans le cadre de la crise sanitaire, les agents communaux dont les services sont impactés peuvent être redéployés sur d’autres missions d’intérêt général comme le fonctionnement quotidien du centre de vaccination par exemple.

Maintien d’un soutien fort aux associations

Dans le contexte sanitaire difficile, la Ville a fait le choix de poursuivre son accompagnement fort du tissu associatif avec 700 000 € de subventions prévues en 2021. La Ville a maintenu le niveau global de subvention notamment en ce qui concerne la part allouée aux subventions d’encadrement (233 930 €), malgré la baisse d’activité de certaines associations. Au-delà des subventions habituelles, un fonds spécifique avait été voté en 2020 pour les aider à traverser la crise sanitaire. Dans le même esprit, même si des activités ont du être annulées du fait de la crise sanitaire, le budget du service jeunesse a été maintenu à l’identique afin de préparer la reprise des activités.

Les Brétignolais auront besoin que les associations puissent repartir efficacement lorsque les conditions sanitaires le permettront, aussi la Ville a choisi de soutenir la dynamique associative malgré la baisse des activités.

Nicolas Méary, Maire de Brétigny-sur-Orge

Un programme d’investissement ambitieux pour améliorer la qualité de vie des Brétignolais

Les dépenses d’investissement au titre du budget 2021 s’élèvent à 14 903 283 € et sont financées par l’épargne nette (autofinancement) à hauteur de 11%, les dotations perçues à 11%, les subventions d’équipement versées par les autres institutions à 19% et le recours à l’emprunt à 59%.

Grâce aux efforts de sobriété réalisés ces dernières années, la situation financière de la commune s’est progressivement rétablie, parvenant ainsi à préserver des marges de manœuvre budgétaire permettant de financer de nouveaux projets.

Nicolas Méary, Maire de Brétigny-sur-Orge

Une trajectoire budgétaire qui donne des marges de manœuvre pour la suite

La Municipalité poursuit son objectif principal de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, tout en maintenant des services publics de qualité. Un des indicateurs consiste à observer l’évolution du ratio des dépenses de fonctionnement par habitant. Ces efforts cumulés depuis 2014 restaurent une marge de manœuvre qui va permettre à la Ville de contracter de nouveaux emprunts pour financer les investissements futurs. Ainsi, Brétigny-sur-Orge pourra bénéficier de projets conséquents dans les années à venir, tels que la construction d’une nouvelle école, d’un nouveau complexe sportif ou encore la création d’un équipement multiservices d’envergure sur le site de l’ancien CFA.

Zoom sur les grands projets financés en 2021

Équipements scolaires :

Les investissements pour favoriser les conditions d’apprentissage se poursuivent en 2021 avec la suite du déploiement du plan d’équipement pour l’enseignement numérique dans les écoles de la ville. 4,5 millions d’euros seront par ailleurs consacrés à la réalisation d’un nouveau groupe scolaire et d’un accueil de loisirs dans le quartier Clause Bois-Badeau. Ce projet majeur dont le coût total est estimé à 13 millions d’euros accueillera les élèves à la rentrée 2022. Pour répondre aux besoins scolaires et périscolaires, en attendant la finalisation du nouveau bâtiment, une structure modulaire sera achetée. Enfin, l’office et la laverie Langevin Wallon seront réhabilités.

Aménagement urbain :

Dans le cadre de la redynamisation du cœur de ville, des études relatives à la restructuration, à la circulation et au stationnement seront menées. En 2021 est également prévue une révision du Plan Local d’Urbanisme.

Équipements sportifs et culturels :

Les études pour la réalisation d’un nouvel équipement sportif dans le quartier Clause Bois-Badeau débuteront cette année. Ce projet structurant, permettant d’accroître significativement les capacités d’accueil des associations et dont le coût total est estimé à 8,1 millions d’euros, comprendra un gymnase, une salle de gymnastique, un city stade et un parking. Une nouvelle phase de réhabilitation de l’école de musique est programmée en 2021. Au total, 360 000 € auront à terme été investis pour améliorer les conditions de pratique instrumentale des adhérents.

Sécurité :

Le déploiement de la vidéoprotection entrera cette année dans sa deuxième phase avec 470 000 € consacrés à l’installation de caméras supplémentaires.

Réaménagement du site de l’ancien CFA :

La réhabilitation du bâtiment administratif de l’ex-CFA représente un investissement de 3,3 millions dont 350 000 € prévus au budget 2021. Le bâtiment accueillera une maison des jeunes, une salle de boxe, une nouvelle restauration municipale et des locaux associatifs mutualisés. La première phase d’étude de création du nouveau site multiservices sera engagée en 2021. Le nouveau complexe dont le coût total est estimé à 8,8 millions d’euros accueillera notamment une maison des associations, des services municipaux et une nouvelle salle de musiques actuelles pour le Rack’am.*

2 questions à Patricia Martigne, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et aux Finances

> Au-delà des grands projets, à quoi sert l’investissement récurrent ?

Les dépenses récurrentes permettent prioritairement d’entretenir le patrimoine de la commune. En 2021, 3,95 millions d’euros seront consacrés à l’entretien des bâtiments administratifs, scolaires et équipements sportifs ou à leur adaptation afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite. Depuis 2019, un budget supplémentaire est dégagé à hauteur de 21% pour les bâtiments scolaires et 28% pour les équipements sportifs. Un effort qui a permis notamment la réfection complète du sol du gymnase Langevin Wallon, la réhabilitation de la grande salle du gymnase Joliot Curie, la réfection des sanitaires, des réfectoires et du préau élémentaire à l’école Louise Michel ou encore la réfection complète de 17 salles de classe dans les écoles de la ville.

> Qu’en est-il des subventions ? 

Malgré un contexte budgétaire difficile à tous les niveaux institutionnels, la Municipalité s’attache à déposer des dossiers de demande de subventions dès lors que l’investissement répond aux critères d’éligibilité fixés par les financeurs. Cela permet de financer les projets en réduisant la part municipale. En 2021, les subventions prévisionnelles des partenaires institutionnels (État, Région, Département, CAF, CNC, DRAC, …) représentent 2 225 954 €.

Finance de Coeur d’Essonne Agglomération : vote le 8 avril

Le 8 avril prochain, le Président de Coeur d’Essonne Agglomération (CDEA) proposera au conseil communautaire le budget 2021. Malgré les efforts réalisés depuis 2016 en matière de gestion budgétaire qui ont permis de rééquilibrer la section de fonctionnement en 2019, le déficit potentiel s’élève à 15 millions d’euros pour l’année 2021. Des mesures fortes sont nécessaires pour équilibrer le budget pour 2021.

La principale mesure du projet de budget présenté par CDEA prévoit de créer un nouvel impôt communautaire sur le foncier bâti en passent le taux de 0% à 2,9%, alourdissant ainsi très significativement la charge fiscale des habitants de l’agglomération dont Brétigny-sur-Orge fait partie.

Les habitants de l’agglomération auront déjà à subir une réévaluation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont le coût réel n’était jusqu’alors pas pris en compte par le SIREDOM, syndicat gestionnaire sur le territoire de la CDEA. L’augmentation du taux de la TEOM devrait déjà représenter 60 à 100 € supplémentaires par foyer et par an.

Depuis plusieurs semaines, cinq maires de l’agglomération, dont Nicolas Méary, et nombre de conseillers communautaires font part de leur opposition à la levée de ce nouvel impôt et émettent des propositions concrètes pour que l’effort ne pèse pas uniquement sur les habitants, mais soit réparti entre les habitants, les communes et l’agglomération.

Vous êtes déjà nombreux à vous être mobilisés contre la levée de ce nouvel impôt en signant la pétition toujours disponible en ligne sur www.change.org/nonalimpotdelagglo ou en retournant le coupon imprimé disponible à la mairie ou dans le journal « Paroles du mois de mars ».