La Commune n’entend pas exploiter le fonds de commerce elle-même mais souhaite favoriser l’implantation d’une nouvelle activité, artisanale, commerciale ou libérale. Vous avez un projet et souhaitez vous lancer ? Consultez le cahier des charges ci-dessous et envoyez-nous votre candidature !
CONDITIONS DE RÉTROCESSION
Retrouvez les principales informations concernant les conditions de rétrocession du bail
commercial :
- La rétrocession ne pourra se faire qu’au profit d’un commerçant, artisan ou entreprise immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- Ne sont pas autorisées : les activités de restauration et d’agence de services, de même que toute activité potentiellement génératrice de nuisances, notamment nocturnes et olfactives ;
- La rétrocession est subordonnée à l’accord préalable du bailleur ;
- La mise en vente du droit au bail est fixée à 95 000 euros.
DOSSIER DE CANDIDATURE
Votre dossier de candidature devra impérativement comporter :
- Lettre de motivation (intérêt pour Brétigny, plus-value de l’activité pour les habitants, recrutements envisagés…) ;
- Présentation de l’activité commerciale proposée (concept, gamme de produits, prix…) ;
- Profil du candidat (CV et le cas échéant diplôme en lien avec l’activité) ;
- Plan de financement prévisionnel ;
- Justificatifs divers : immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; statuts de la société ; copie de la carte d’identité du gérant ; justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La date limite pour envoyer votre candidature est fixée au 30 novembre 2022.
ÉTUDE DES DOSSIERS
La Commune étudiera les dossiers en fonction des critères suivants (sur 10 points) :
- La diversification de l’offre commerciale existante en centre-ville (4 points) ;
- La qualité du projet (4 points) ;
- Le prix proposé (2 points).
UNE QUESTION ?
Pour toute question relative à cet appel à candidatures :
• Par téléphone : 01 69 88 41 80
• Par courriel : commerces@mairie-bretigny91.fr