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Le versement transport
Le versement transport
Il a pour vocation de faire supporter aux entreprises une partie des avantages qu'offrent à leur main-d’œuvre, les infrastructures de transport en commun de la région.
- La contribution est assise sur la masse salariale des entreprises de plus de 9 salariés. Le taux de versement transport, exprimé en % des salaires, est fixé à 1,4 % dans le département de l’Essonne. Le produit est versé au Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF).
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Le versement transport s’applique à l'ensemble de l'Ile-de-France, à l'exception des villes nouvelles.
La loi de finances 1995 a limité les exonérations aux seules entreprises qui y sont présentes depuis moins de 5 ans.
Pour plus d'informations :
Syndicat des Transports d'Ile-de-France
9, avenue de Villars
75007 PARIS
Tél : 01.47.53.28.00 - Fax : 01.47.05.11.05
Site internet : www.stif-idf.fr
Courriel : stif@stif-idf.fr
2010
