La T.F.P.B

La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

En tant que propriétaire ou usufruitier d’un immeuble, le chef d’entreprise doit acquitter cette taxe chaque année.

Toutefois, pour certaines constructions, il peut bénéficier d’exonérations temporaires de 2 à 30 ans.

Les immeubles bâtis désignent les constructions et bâtiments (commerciaux, industriels ou professionnels, locaux d’habitation et des parkings), pour les professionnels et les particuliers propriétaires, qu’ils soient ou non occupants des lieux, élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol.

Les immeubles doivent :

être fixés au sol : on ne doit pas pouvoir les déplacer sans les démolir. C’est le cas si la construction repose sur des fondations ou qu’elle est reliée à une assise en maçonnerie incorporée au sol,
présenter le caractère de véritables constructions.

D’autres biens sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties :

les installations industrielles ou commerciales (hangars, ateliers, cuves, silos…),
les terrains et sols formant les dépendances immédiates des constructions et des immeubles d’habitation,
les terrains à usage commercial ou industriel (chantiers, lieux de dépôt de marchandises…) ou utilisés, dans certaines conditions, pour la publicité,
les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie.

Mesures d’exonération

Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière, comme les bâtiments ruraux affectés de manière exclusive et permanente à un usage agricole (granges, écuries, celliers, pressoirs…).
Les caravanes et baraquements mobiles sont le plus souvent exonérés, sauf s’ils sont fixés par des attaches en maçonnerie au sol.
Les personnes âgées ou handicapées, de condition modeste, peuvent aussi bénéficier de réductions de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale.