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Urbanisme

Assurer le développement de Brétigny tout en maîtrisant sa densification urbaine : telle est la logique de la Ville. La construction de nouveaux logements s'avère nécessaire pour maintenir le niveau de la population, avec la volonté de maintenir l'équilibre urbain actuel.

Service aménagement et urbanisme
52 rue de la Mairie
Tél. 01 69 88 41 90
HORAIRES D'OUVERTURE
Lundi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Mardi : de 13h30 à 17h30
Mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Le Plan local d'urbanisme : explications

Le PLU, ou Plan local d'urbanisme, encadre les projets de développement, de construction et d'aménagement de la ville.

Lors de son élaboration, il rassemble différents partenaires : les services de l’Etat, la Région, le Département, l’Agglomération du Val d’Orge, le SIVOA, les chambres consulaires, la SNCF, etc. Mené en concertation avec la population, le PLU permet de définir les conditions de construction sur la ville et a pour objectif la maîtrise de notre territoire, de notre foncier, mais aussi de la densification urbaine. Le PLU rend possible la réalisation des équipements publics accompagnant le développement de la ville.

Le PLU est composé de 3 documents principaux disponibles en ligne :

Le plan de zonage (PLU_ZONAGE) est une carte représentant les différentes zones du PLU de Brétigny.

Le Projet d'aménagement et développement durable (PLU_PADD) est le document exprimant les objectifs et projets de la ville en matière de développement économique, social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.

Le règlement (PLU_REGLEMENT) décrit pour chaque zone définit dans la carte de zonage les dispositions règlementaires applicables.

Téléchargez le plan local d'urbanisme

Le cadastre en ligne

Très pratique, ce site vous permet de consulter le plan cadastral en ligne.

www.cadastre.gouv.fr : ce site permet de consulter et d’imprimer des plans de cadastre facilement à partir de l’adresse du terrain ou des références cadastrales. Pour obtenir les informations concernant les propriétaires ou les surfaces des parcelles, le service urbanisme reste à votre disposition.

Une astuce : un plan de cadastre peut servir de plan de masse, exigé pour tout dossier d‘urbanisme, après avoir vérifié que les côtes (du bâtiment, du terrain et l’implantation du bâti) sont exactes. Alors, tous à vos souris !

Formulaires d’urbanisme

La liste des formulaires d'urbanisme disponible en ligne en suivant ce lien : service-public.fr

Nombre d'exemplaires requis

Le nombre de dossiers à déposer en Mairie de Brétigny-sur-Orge peut être différent de nombre indiqué dans les formulaires CERFA.

  • Déclaration préalable : dossier complet en 4 ex. (5 ex. si le projet est concerné par les ABF)
  • Permis de construire (nouvelles constructions) : dossier complet en 8 ex., maison(s) ou immeuble(s)
  • Permis de construire pour les petits projets (extensions, modifications) : dossier complet en 4 ex.
  • Autorisations de travaux : dossier complet en 8 ex.
  • Certificat d'urbanisme CUa : dossier complet en 2 ex.
  • Certificat d'urbanisme CUb : dossier complet en 5 ex.
  • Déclaration d'intention d'aliéner : dossier complet en 3 ex.
  • Enseignes : dossier complet en 3 ex.


 
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