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Urbanisme
L'urbanisme
Assurer le développement de Brétigny tout en maîtrisant sa densification urbaine : telle est la logique de la Ville. La construction de nouveaux logements s'avère nécessaire pour maintenir le niveau de la population, avec la volonté de maintenir l'équilibre urbain actuel.
Le Plan local d'urbanisme : explications
Le PLU, ou Plan local d'urbanisme, encadre les projets de développement, de construction et d'aménagement de la ville.
Lors de son élaboration, il rassemble différents partenaires : les services de l’Etat, la Région, le Département, l’Agglomération du Val d’Orge, le SIVOA, les chambres consulaires, la SNCF, etc. Mené en concertation avec la population, le Plu permet de définir les conditions de construction sur la ville et a pour objectif la maîtrise de notre territoire, de notre foncier, mais aussi de la densification urbaine. Le Plu rend possible la réalisation des équipements publics accompagnant le développement de la ville.
Le cadastre en ligne
Très pratique, ce site vous permet de consulter le plan cadastral en ligne.
www.cadastre.gouv.fr : ce site permet de consulter et d’imprimer des plans de cadastre facilement à partir de l’adresse du terrain ou des références cadastrales. Pour obtenir les informations concernant les propriétaires ou les surfaces des parcelles, le service urbanisme reste à votre disposition.
Une astuce : un plan de cadastre peut servir de plan de masse, exigé pour tout dossier d‘urbanisme, après avoir vérifié que les côtes (du bâtiment, du terrain et l’implantation du bâti) sont exactes.
Alors, tous à vos souris !
Service urbanisme : 35 rue de la Mairie
Tél. 01 69 88 41 90
Le Plan Local d'Urbanisme, zonage et règlement
Les cartes représentant les différentes zones du PLU de Brétigny sont désormais disponibles en ligne, accompagnées des règlements respectifs.
Règlements
Vous pouvez télécharger les règlements de chaque zone et/ou le règlement complet (situé en fin de liste) en cliquant ici
Formulaires d’urbanisme
Voici la liste des formulaires d'urbanisme disponible en ligne via le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr
DECLARATION PREALABLE :
- Cerfa n° 13702*01 s’agissant des demandes de déclaration s préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
- Cerfa n° 13703*01 s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
- Cerfa n° 13404*01 s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
PERMIS DE CONSTRUIRE :
- Cerfa n° 13412*01 : demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité.
- Cerfa n° 13406*01 : demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
- Cerfa n° 13409*01 : demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions.
- Cerfa n° 13411*01 : demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité.
- Cerfa n° 13407*01 : Déclaration d’ouverture de chantier
- Cerfa n° 13408*01 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
PERMIS DE DEMOLIR :
- Cerfa n° 13405*01 : demande de permis de démolir
CERTIFICAT D’URBANISME :
- Cerfa n° 13410*01 : demande de certificat d’urbanisme
2010
