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Partenariat avec le Conseil général
PLACEMENT EN MAISON DE RETRAITE OU MEDICALISEE
- Etre âgé de 60 ans,
Les dossiers sont instruits lorsque les personnes âgées n'ont pas les ressources nécessaires pour se placer à titre payant, même avec l'aide des enfants,
Le dossier est présenté en commission. Cette commission détermine l'aide financière restant à la charge de chaque enfant (obligés alimentaires) et l'aide financière apportée par le département,
Il faut que l'établissement soit habilité aide sociale Impérativement.
ATTENTION : il y a également récupération sur les biens du demandeur au moment de la succession, si celui-ci est propriétaire ou fait un héritage.
Liste des papiers en annexe.
PRISE EN CHARGE DES HEURES AIDES-MENAGERES
Les dossiers sont instruits au C.C.A.S. et transmis au Conseil Général pour décision lorsque les personnes ont des ressources inférieures à 767 €uros mensuels.
OBLIGATION ALIMENTAIRE
Dossiers instruits auprès des enfants lorsqu'une demande d'aide sociale est faite au moment du placement pour la participation financière.
ALLOCATION COMPENSATRICE TIERCE PERSONNE
Les dossiers sont instruits et envoyés au Conseil Général pour obtenir une aide financière qui permet aux demandeurs de payer une tierce personne pour les aider dans les tâches de la vie courante. L'aide n'est apportée qu'après accord de la MDPH (Maison Départementale Pour le handicap).
FOYER HEBERGEMENT PERSONNES HANDICAPEES
Les dossiers sont instruits et envoyés au Conseil Général pour obtenir la prise en charge du foyer. Aide uniquement après accord de la MDPH (Maison Départementale Pour le handicap).
Partenariat avec la MDPH
Toutes les décisions concernant les dossiers MDPH sont prononcées en fonction du degré d'handicap reconnu par l'institution.
Les divers partenaires sociaux orientent les familles vers le C.C.A.S. afin d'y prendre rendez-vous pour pouvoir faire le calcul du quotient.
Les éléments servant à calculer ce quotient sont :
RESSOURCES
-FICHE DE PAIE
-PENSION ALIMENTAIRE
-PENSION D'INVALIDITE
-PENSION A.A.H. (Allocation Adulte Handicapé)
-INDEMNITES Assedic
-INDEMNITES JOURNALIERES de la sécurité sociale
-R.M.I.
-PRESTATIONS FAMILIALES notification de la Caisse d'Allocations Familiales (A.P.L. - A.L., etc.)
-DERNIER AVIS D'IMPOSITION
CHARGES
-QUITTANCE DE LOYER
-FACTURE E.D.F.
-MUTUELLE SANTE
-ASSURANCE HABITATION
-TAXE HABITATION
DIVERS
-ATTESTATION CARTE DE SECURITE SOCIALE
-CARTE DE SEJOUR (pour personnes étrangères).
Ce quotient est entre 0 et 7,65 € par jour et par personne. Alors est établit un premier dossier de 8 prestations, une semaine sur trois, 10 % du montant est payé par les familles. A la fin de chaque dossier, les familles ont un mois d'attente avant de pouvoir en refaire la demande.
Ce lieu d’accueil parents-enfants est un espace de paroles, de jeux, d’échanges et de rencontres :
• Pour les petits, c’est l’occasion de découvrir un lieu d’éveil et de socialisation
• Pour les adultes, c’est la possibilité de se détendre et de partager les préoccupations de parents
• Pour tous, ce lieu permet de passer un moment agréable tout simplement.
Il est réservé aux enfants de moins de trois ans non scolarisés accompagnés d’un ou deux adultes familiers (parents, grands-parents, assistantes maternelles…) domiciliés sur Brétigny.
Une équipe de professionnels de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Municipalité vous accueille de 5 minutes à une heure le jeudi matin de 8h45 à 11h30, en alternance au centre social La Fontaine et à l’Espace Nelson Mandela pendant les périodes scolaires.
Pour tout renseignement :
- Centre social La Fontaine 20 allée des Cèdres : 01 60 84 36 25.
- Espace Nelson Mandela 4 avenue Maryse Bastié : 01 60 85 53 40.