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Naissance d’un enfant

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil

A SAVOIR : dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

Démarches

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Pièce d'identité des parents,
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

La Mairie vous accueille :

44 rue de la Mairie
91220 Brétigny-sur-Orge
Tél : 01 69 88 40 40
Horaires d'ouverture :
Lundi au jeudi (fermé le mardi matin) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le samedi de 8h30 à 12h



 
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