Démarches citoyennes

Carte d'identité

La Carte Nationale d'Identité (CNI) est gratuite et valable 10 ans. Attention : les délais d'obtention de ce document varient de 15 jours à 8 semaines selon la période.

Qui doit faire la demande?

Toute personne de nationalité française. Le demandeur doit se présenter personnellement pour remplir et signer le formulaire ainsi que pour le retrait de la carte nationale d'identité.

Pièces à fournir :

Quelque soit votre situation :

• le formulaire de demande CERFA (disponible en Mairie) dûment complété

• 2 photographies récentes (sur fond clair et uni, sans lunettes)

• Un justificatif de domicile récent (-3 mois)

• Pour une première demande :

•un titre sécurisé (passeport électronique délivré depuis le 13 avril 2006 ou passeport biométrique) ou un titre non sécurisé encore valable ou périmé depuis moins de 2 ans ou si vous n'en possédez pas un justificatif d'Etat Civil (copie intégrale d'acte de naissance de - de 3 mois ou copie intégrale de votre acte de mariage datant de - 3 mois)

•un justificatif de nationalité (naturalisation...nous consulter)

Pour un renouvellement :

le titre dont le renouvellement est demandé

La Carte d'identité est gratuite, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre fiscal de 25 € si l'ancienne carte ne peut pas être présentée.

En cas de vol : se munir de la déclaration établie par le commissariat ou la gendarmerie.

Pour les majeurs domiciliés chez leurs parents :

• Une attestation sur l'honneur des parents
• Un justificatif de domicile récent
• Une copie de la pièce d'identité des parents
• Un justificatif de domicile du jeune majeur (+ de 25 ans)

Pour les mineurs :

Ils doivent être accompagnés de leur représentant légal muni de sa pièce d'identité.

En cas de divorce : c'est le parent qui détient l'autorité parentale et chez qui l'enfant est domicilié qui accompagne l'enfant. Apporter l'original du jugement.

En cas de résidence alternée, apporter les pièces d'identité et les justificatifs de domicile des 2 parents

Apporter la copie intégrale de l'acte de naissance (- 3 mois) de l'enfant et le livret

La présence de l’intéressé au dépôt et au retrait du dossier est obligatoire

Passeport

Qui doit faire la demande ?

Toute personne de nationalité française.

Le demandeur doit se présenter personnellement pour prendre un rendez vous et pour définir avec lui, la liste précise des pièces à fournir, selon sa situation.

Les pièces à fournir sont communiquées à titre d’information:

Quelque soit votre situation :

• le formulaire de demande CERFA dûment complété ou à compléter en ligne (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do pour les adultes)

(https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12101.do et pour le mineurs)

• 2 photographies récentes (sur fond clair et uni, sans lunettes …. photographe conseillé)

• Un justificatif de domicile récent (-3 mois).

• Un timbre fiscal de 17 € pour les moins de 15 ans, 42 euros pour les mineurs de 15 ans à 18 ans et 86 euros pour les plus de 18 ans.

Pour une première demande :

• un titre sécurisé (carte nationale d'identité plastifiée) ou si vous n'en possédez pas un justificatif d'Etat Civil (copie intégrale d'acte de naissance de - 3 mois ou copie intégrale de votre acte de mariage datant de - 3 mois)

•un justificatif de nationalité (naturalisation...nous consulter)

Pour un renouvellement :

le titre dont le renouvellement est demandé

En cas de vol : se munir de la déclaration établie par le commissariat ou la gendarmerie.

Pour les majeurs domiciliés chez leurs parents :

• Une attestation sur l'honneur des parents
• Un justificatif de domicile récent et la pièce d'identité des parents.

Pour les majeurs hébergés :

• Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant
• Un justificatif de domicile récent
• La carte d'identité de l'hébergeant.
• L’attestation vitale ou scolaire de l’hébergé

Pour les mineurs :

Ils doivent être accompagnés de leur représentant légal. En cas de divorce : par le parent qui détient l'autorité parentale et chez qui l'enfant est domicilié.

• La pièce d'identité du représentant légal,

• la copie intégrale de l'acte de naissance.

• Et éventuellement l'original du jugement

En cas de résidence alternée, les copies des pièces d'identité et des justificatifs de domicile des deux parents

La présence de l’intéressé au dépôt et au retrait du dossier est obligatoire

Attestation de sortie de territoire

La sortie de territoire est gratuite et valable pour les mineurs de nationalité française devant se rendre à l'étranger. Elle est valable pour la durée du séjour ou de un mois à un an.

Qui doit faire la demande ?

Elle est faite par le représentant légal. Si votre enfant possède un passeport personnel, la sortie de territoire n'est pas nécessaire.

Pièces à fournir :

• Livret de famille
• Pièce d'identité du représentant légal
• Carte nationale d'identité en cours de validité de l'enfant
• En cas de divorce : original du jugement de divorce
• Un justificatif de domicile

L'attestation de sortie du territoire est délivrée immédiatement.

Pour les étrangers, s'adresser au Consulat

Recensement militaire

L'inscription au recensement militaire s'effectue à la mairie du domicile ou au consulat si le jeune réside à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.

Petit rappel : l’attestation de recensement remise devra être obligatoirement présentée pour le passage d'examens (permis de conduire, baccalauréat).

Pièces à fournir

Le livret de famille des parents, la carte de nationalité française, un justificatif de domicile.

Si les parents sont nés à l'étranger

Fournir la carte nationale d'identité ou le certificat de nationalité française ou le décret de naturalisation.

A mettre :

• Les horaires d’ouvertures de la Mairie
• Le tél le fax et la boite Mèl

Traducteurs : liste des traducteurs assermentés sur : www.ceticap.com

Guide des droits et démarches

Vous accédez à tous les renseignements concernant les démarches administratives que vous souhaitez effectuer. Service public.fr est un service développé par la Caisse des dépôts et consignations, en partenariat avec la Documentation Française.

Il permet de consulter en ligne le contenu du guide officiel des droits et démarches administratives édité par la Documentation Française.

Inscription sur les listes électorales

Les inscriptions sur les listes électorales ont lieu entre le 1er janvier et le 31 décembre pour prendre effet au 1er mars de l'année suivante.

Qui peut s'inscrire?

• les électeurs venant d'une autre commune

• les jeunes atteignant leur majorité avant le 1er mars de l'année suivante

• s'il y a des élections : les jeunes atteignant leur majorité jusqu'à la veille du 1er tour de scrutin

• les personnes majeures ayant acquis la nationalité française

Pièces à fournir

• Pour tous :Une pièce d'identité
• Un justificatif de domicile
• Pour les personnes hébergées : une attestation sur l’honneur de l’hébergeant

• Pour les personnes naturalisées :

Le décret de naturalisation ou sa notification en supplément des pièces citées ci-dessus.

Attention : Changement d’adresse dans la même commune : vous devez le signaler et produire les mêmes pièces.

Inscriptions sur les listes électorales complémentaires Municipales et Européennes des membres de l'UE

Qui peut s'inscrire?

• les ressortissants européens autres que la France

• les jeunes soumis aux mêmes conditions que les Français et atteignant leur majorité avant le 1er mars de l'année suivante.

Les ressortissants européens ne sont appelés à voter que pour les élections européennes et municipales.

Pièces à fournir

• Une pièce d'identité

• Un justificatif de domicile

Certificat de nationalité française

S'adresser au Greffe du tribunal d'Instance de Longjumeau : 11 avenue du Maréchal Leclerc – 91160 - LONGJUMEAU

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature par le maire a pour but d'attester que cette signature est authentique et probante, et qu'elle a été apposée par la personne même qui a légalement qualité pour user du nom.

L’administré est donc amené à signer devant l’Officier délégué d’Etat Civil