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Tarifs municipaux
Décisions municipales n° 079-2016 n°005-2017
Objet : Tarifs municipaux 2016 - 2017
Prise en application de la délibération n° 2014DEL032 du conseil municipal de la Commune de Brétigny-sur-Orge en date du 17 avril 2014 donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, LE MAIRE DE BRETIGNY-SUR-ORGE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Budget Communal, Vu la délibération n° 2015063 du 25 juin 2015 déterminant le mode de calcul du quotient familial (QF), Considérant qu'il convient de fixer comme chaque année les tarifs, DECIDE
ARTICLE UNIQUE : de fixer les tarifs comme présentés dans les documents annexés, applicable à compter du 1er septembre 2016 (et du 1er janvier 2017 pour la restauration à la Croix-Louis).
2010
