Comités de quartier

La Charte des comités de quartiers

L'objectif des comités de quartiers ainsi que leurs compétences, champs d'intervention, fonctionnement et composition entre autres, sont déterminés par la Charte. Elle s'applique communément aux deux comités de quartiers.

Préambule
La ville de Brétigny-sur-Orge, voulant développer la communication avec les citoyens, a souhaité s’engager dans la démarche de la démocratie de proximité et a organisé des comités de quartier, avec une représentation sur l’ensemble de la ville.
Les élus ont souhaité que la charte des comités de quartier soit commune. Cette première charte sera adoptée en termes identiques par les membres des deux comités de quartier.
Les objectifs des comités de quartier
Les objectifs principaux sont :
- de mettre en œuvre une gestion municipale de proximité,
- de favoriser une participation effective des citoyens à la vie de leur quartier et de leur ville.
Ces objectifs sont liés à la gestion municipale et à la relation entre élus et habitants, comme la création d’un dialogue permanent, l’adaptation de l’action municipale aux attentes des habitants et l’émergence de l’intérêt général.
Au-delà de la gestion municipale ou de la relation élus-habitants, les comités de quartier permettent aux habitants d’intervenir sur des situations qui les concernent, de devenir acteurs. Ils favorisent l’échange, le dialogue. Ils sont des lieux d’apprentissage de la citoyenneté et de la vie publique.
Les missions et les compétences
Les missions et les compétences des comités de quartier sont liées aux objectifs retenus.
Ils peuvent avoir une fonction :
- de circulation de l’information ascendante et descendante,
- de consultation : recueil de l’avis des habitants sur des projets et des actions municipales, …
- de concertation : les habitants sont associés à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation de projets ou actions municipales, …
- d’initiatives : les habitants sont à l’initiative de projets, …
- festive et d’échange : organisation d’animations de quartier, …
Le périmètre
Pour initialiser la démarche, deux premiers comités de quartier ont été créés, à savoir :
- Quartier Nord : Rosière, La Fontaine,
- Quartier Sud-Ouest : Bois de Châtres, Babin, les Cendrennes.

Les champs d’intervention
Les domaines (aménagements, urbanisme, vie du quartier, …) sont illimités mais les projets de quartier seront prépondérants.
Les comités de quartier étant des organes consultatif et non décisionnels, les aspirations, les demandes et les propositions de ceux-ci seront transmises par l’élu municipal co-président en direction de l’exécutif local.
Les décisions finales seront prises par la municipalité après avis de l’exécutif local ou vote du Conseil Municipal.
La composition
Chaque comité de quartier est constitué sur une base de 21 membres répartis en quatre collèges de la manière suivante :
- Collège des habitants : dix membres tirés au sort,
- Collège des représentants d’associations de quartier (locataires, propriétaires, parents d’élèves, sportives, …) : quatre membres élus au sein des candidats du collège,
- Collège des professionnels exerçant dans le quartier (commerçants, artisans, enseignants, représentants d’institutions publiques, …) : quatre membres élus au sein des candidats du collège,
- Collège des élus : trois membres du conseil municipal, dont deux de la majorité et un de l’opposition municipale.
La présidence des comités de quartier est partagée : un élu municipal du quartier et un habitant. L’élu municipal du quartier est membre de l’exécutif local. L’habitant est désigné parmi les membres du collège des habitants.
La durée du mandat des membres des comités de quartier est celle de la mandature. Si un membre du comité de quartier démissionne, il est renouvelé dans les mêmes conditions que pour sa désignation.
La participation
La participation aux comités de quartier est gratuite, bénévole et individuelle.
Les membres des comités de quartier ne peuvent ni se faire représenter, ni donner délégation à une tierce personne.
Il convient de rappeler :
- pour un habitant, le membre du comité de quartier doit être une personne du foyer : conjoint, enfant ayant la même adresse, le foyer étant lié au domicile, c'est-à-dire adresse et complément d’adresse,
- pour un représentant d’association, le membre du comité de quartier doit être membre de l’association concernée,
- pour un professionnel, le membre du comité de quartier doit être un salarié de l’activité socio-économique concernée.
La participation est subordonnée aux conditions suivantes :
- S’engager à œuvrer dans l’intérêt général de la ville, du quartier,
- Avoir plus de 18 ans,
- Ne pas être membre d’un autre comité de quartier de la ville de Brétigny-sur-Orge,
et
- Pour un élu municipal :
o Avoir été désigné en Conseil Municipal,
- Pour un habitant :
o Etre une personne physique résidant à Brétigny-sur-Orge, dans le quartier concerné,
o Avoir eu son foyer tiré au sort,
- Pour un représentant d’association :
o Avoir le siège social de l’association dans le quartier concerné,
- Pour un professionnel :
o Exercer son activité professionnelle dans le quartier concerné.
Les élus municipaux ne peuvent être membres que du collège des élus et sont par conséquent exclus des autres collèges : habitants, représentants d’associations et professionnels.
L’organisation et le fonctionnement
La présente charte s’applique à tous les comités de quartier de la ville de Brétigny-sur-Orge.
Chaque comité de quartier se réunit au minimum une fois par trimestre pour maintenir une dynamique de groupe. Les réunions des Comités de Quartier ne sont pas publiques. Elles ont lieu dans un équipement municipal.
Des réunions communes sur des sujets intéressant plusieurs comités de quartier sont possibles.
Le rôle de la co-présidence est déterminant dans le bon fonctionnement des réunions :
- elle fixe l’ordre du jour et s’assure que tous les thèmes soient traités,
- elle anime et oriente la réunion.
Chaque comité de quartier définit son fonctionnement (rythme des réunions, lieu des réunions, …).
Les comités de quartier peuvent faire appel à l’expertise des services municipaux pour étayer leurs réflexions.
La coordination avec la municipalité :
La municipalité par l’intermédiaire du service Démocratie locale – Citoyenneté – Sécurité se charge des convocations, des comptes rendus, de la réservation des salles et du suivi avec les services municipaux et les services extérieurs.
Des moyens de communication seront mis en place par la ville pour permettre aux résidents de chaque quartier d’adresser leurs avis et préoccupations aux comités.
Les élus municipaux co-présidents des comités de quartier au travers des services municipaux s’engagent à donner une réponse motivée, positive ou négative, aux demandes et aux propositions des comités de quartier.
Les élus municipaux co-présidents des comités de quartier sont les relais des différents acteurs du quartier auprès du Conseil Municipal.
Les dépenses liées aux comités de quartier relèvent des dépenses de la ville.
La formation des membres
Les membres des comités de quartier (habitants, élus, professionnels, associations) pourront bénéficier en groupe d’une formation réalisée par un organisme extérieur spécialisé.
L’évaluation des activités des comités de quartier et les modalités de révision
Il sera procédé à une évaluation 18 mois après l’installation effective de ces comités de quartier.
Pour cela, une assemblée générale de l’ensemble des comités de quartier de la ville sera organisée afin de permettre une évaluation qualitative et quantitative de l’action menée. Le compte rendu de cette réunion sera transmis à Monsieur le Maire.

Un comité de quartier, pour quoi faire ?

Pour renforcer l'écoute et la participation des habitants, la ville a mis en place des instances de concertation entre la commune et ses habitants.

Deux comités de quartiers
Alors que seules les villes de plus de 80 000 habitants ont l’obligation de créer des instances de démocratie participative, la ville de Brétigny a tenu à offrir à ses habitants des espaces de dialogues et d’expression.

Dans un premier temps, deux conseils de quartiers ont été mis en place : le Conseil de quartier Nord (Rosière, La Fontaine) et le Conseil des Quartiers Sud-Ouest (Bois de Châtres, Babin, les Cendrennes.) . Ils sont composés d’associations, d’élus, d’habitants et de professionnels afin que s'exprime la plus grande représentativité de la population.

La loi relative à la démocratie de proximité (adoptée le 27 février 2002) donne la possibilité aux communes de plus de 20 000 habitants d’appliquer les dispositions prévues par cette loi. Elle précise les points suivants :
- Le Conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune.
- Chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
- Les conseils de quartier peuvent être consultés par le Maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le Maire peut les associer à l’élaboration, à - la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier…
- Le Conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement.

Les objectifs des comités de quartier
Les objectifs principaux sont :
de mettre en œuvre une gestion municipale de proximité,
de favoriser une participation effective des citoyens à la vie de leur quartier et de leur ville.

Ces objectifs sont liés à la gestion municipale et à la relation entre élus et habitants, comme la création d’un dialogue permanent, l’adaptation de l’action municipale aux attentes des habitants et l’émergence de l’intérêt général.

Au-delà de la gestion municipale ou de la relation élus-habitants, les comités de quartiers permettent aux habitants d’intervenir sur des situations qui les concernent, de devenir acteurs. Ils favorisent l’échange, le dialogue. Ils sont des lieux d’apprentissage de la citoyenneté et de la vie publique.

Les missions et les compétences

Les missions et les compétences des comités de quartier sont liées aux objectifs retenus.

Ils peuvent avoir une fonction :
- festive et d’échange : organisation d’animations de quartier, …
- de remontée d’information sur des dysfonctionnements : recueil des doléances sur la vie et la gestion quotidienne du quartier, …
- d’information : relais d’information des projets et actions municipales sur le quartier ou la ville, …
- de consultation : recueil de l’avis des habitants sur des projets et des actions municipales, …
- de concertation : les habitants sont associés à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation de projets ou actions municipales, …
- d’initiatives : les habitants sont à l’initiative de projets, …

L’idée est aussi de responsabiliser les habitants (compromis, prise en compte de propositions, …) afin d’avancer vers une solution unique et de dépasser les revendications individualistes.

Les champs d’intervention
Les domaines (aménagements, urbanisme, vie du quartier, …) seront illimités mais les projets de quartier seront prépondérants.
Les comités de quartier auront des demandes et feront des propositions.

La composition

Chaque comité de quartier sera constitué sur une base de 21 membres répartis en quatre collèges de la manière suivante :
- Collège des habitants : dix membres tirés au sort,
- Collège des représentants d’associations de quartier (locataires, propriétaires, parents d’élèves, sportives, …) : quatre membres élus au sein des candidats du collège,
- Collège des professionnels exerçant dans le quartier (commerçants, artisans, enseignants, représentants d’institutions publiques, …) : quatre membres élus au sein des candidats du collège,
- Collège des élus : trois membres du conseil municipal, dont deux de la majorité et un de l’opposition municipale.

La présidence des comités de quartier sera partagée : un élu du quartier et un habitant. L’élu du quartier sera membre de l’exécutif local. L’habitant sera désigné parmi les membres du collège des habitants.

La durée du mandat des membres des comités de quartier sera celle de la mandature. Si un membre du comité de quartier démissionne, il sera renouvelé dans les mêmes conditions que pour sa désignation.

Le fonctionnement
Un minimum d’une réunion par trimestre est nécessaire pour maintenir une dynamique de groupe.

Le service Démocratie Locale – Citoyenneté – Sécurité, pilote du dossier, assurera l’impulsion et le fonctionnement des comités de quartier :
- envoi des convocations,
- diffusion des comptes rendus,
- réservation des salles de réunion,
- lien avec les services municipaux, …

Les dépenses liées aux comités de quartier relèvent des dépenses de la ville.

Une charte sera élaborée avec les membres des comités de quartier. Il y figurera les éléments définis précédemment : les missions et les compétences, les champs d’intervention, la composition et le fonctionnement des comités de quartier (relation avec les services de la mairie, coordination entre les comités, …).
Les membres des comités de quartier (habitants, élus, professionnels, associations) pourront bénéficier en groupe d’une formation réalisée par un organisme extérieur spécialisé.

Il sera procédé à une évaluation 18 mois après l’installation effective de ces comités de quartier.

La composition des comités de quartiers

La ville de Brétigny compte deux comités de quartier, le comité du Quartier Nord et le Comité du Quartier Sud.

Le COMITE DE QUARTIER NORD

Le collège des élus
M Philippe CAMO, Adjoint au Maire – Coprésident du Comité de Quartier Nord
Mme Maud FOUGEROUZE, Conseillère municipale
M BELTANTE, Conseiller municipal
Le collège des représentants d’associations
ABSFAO, Mme Dieneba KAMARA, Présidente
AMICALE DES LOCATAIRES ROSIERES, Mme Liliane MARCHAND, Présidente
ADEMUB, M Claude ROMEC, Président
AMICALE DES LOCATAIRES LA SABLIERE, Mme Cartier, Présidente
Le collège des professionnels
TPN LOGISTIQUE, M Patrick NEUILLY, Gérant
SARL FRIENDLY N°1 HOTEL CONFORT IN, M Laurent GIRAUDON, Directeur d’exploitation
ECOLE LOUISE MICHEL, Mme Valérie LACOTTE, Directrice et enseignante
CENTRE SOCIAL LA FONTAINE, Mme Martine BRIGANDAT, Responsable
Le collège des habitants
M Jean-Luc GAILLARD, Coprésident du Comité de Quartier Nord
Mme Christel SAUVAGEON
Mme Evelyne FURON
Mme Francine ROBILLARD
Mme Colette PAIRE
Mme MENDY
M Jean NEDELEC

COMITE DE QUARTIER SUD OUEST

Le collège des élus
Mme Stéphanie LOISEAU, Adjointe au Maire – Coprésident du Comité de Quartier Sud-Ouest
Mme Monique SALSAC, Conseillère municipale
M Gilles SAUCIER, Conseiller municipal
Le collège des représentants d’associations
ESPADON DE BRETIGNY : M Michel PELTIER
EPICERIE SUCRE D’ORGE: M Alain FOUGEROUZE
ASL BELMONT : M Benoît MARDELLE,
ASL LE DOMAINE DE BRETIGNY : M Emmanuel DESCLOQUEMANT
Le collège des professionnels
ATAC LOGISTIQUE, M Raphaël CHOURAQUI
ECOLE LUCIEN CLAUSE, M Patrick FLUMIANI
CONNEX CGEA, Mme Anne BRUNNER
EUROVIA, M Thierry HUMBERT
Le collège des habitants
Mme Marie-Hélène VAN DER LAAN
M Serge PUILO - Coprésident du Comité de Quartier Sud Ouest
M Emmanuel DELBARRE
M Julien JAMES
M Gérard GIRRES
M Jean-Michel MARANDIN
Mme Sylvie MARTIN-EDERN
Mme Yvette Jeanne BOUSQUET
M Jonathan RICHARD
Mme Nelly OLIVEIRA