Permis de conduire et sécurité routière

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Questions - Réponses

Le débridage des moteurs des cyclomoteurs, motocyclettes et quadricycles est-il autorisé ? : Débrider un moteur signifie le modifier de manière à accroître sa puissance ou sa vitesse maximale.
Quelles sont les règles applicables aux dispositifs de retenue pour enfants en voiture ? : L'utilisation d'un dispositif spécialement adaptés à la taille et au poids de l'enfant permet
Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur une contravention ? : L'article 429 du code de procédure pénale stipule que tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur...
Qui peut être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? : Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tout conducteur ou passager d'un véhicule...
Peut-on utiliser le fioul domestique comme carburant ? : Non. Le fioul domestique ne peut être utilisé comme carburant ni pour les véhicules routiers ni p...
Quels sont les conditions et les tarifs d'un dépannage sur autoroute ? : Les pouvoirs publics agréent, pour chaque tronçon d'autoroute, des professionnels qui seuls ont l...
Quel est le régime juridique applicable aux rollers, planches à roulettes et patins à roulettes ? : Aucun texte spécifique ne réglemente la circulation des engins à roulettes. Cette activité n'est...
Que faire si l'on doit une majoration pour une amende jamais reçue ? : Il convient d'adresser une réclamation motivée au ministère public (ou Parquet...