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Obtention du permis de conduire
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Questions - Réponses
- Suite à une opération des yeux, un usager doit-il faire modifier son permis de conduire ? : Le code de la route prévoit un ensemble de pathologies, dont plusieurs d'ordre ophtalmologique, q...
- Quand faut-il passer un examen médical et psychotechnique et en quoi consiste-t-il ? : En cas d'invalidation du permis pour perte totale de points, d'annulation ou de suspension du per...
- Peut-on retirer des points à une personne titulaire d'un permis français qui commet une infraction au code de la route dans un autres pays de l'Union européenne ? : Lorsqu'une personne titulaire d'un permis de conduire français, et résidant de manière permanente...
- Qu'est-ce que le "permis blanc " (ou aménagement du permis de conduire en cas de suspension) ? : L'aménagement d'une décision administrative de suspension du permis de conduir...
- Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ? : Oui, c'est possible, notamment dans les cas suivants
- Peut-il y avoir retrait de points pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire n'est pas exigé ? : Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour...
- Une compagnie d'assurance peut-elle connaître le nombre de points sur le permis de conduire d'un conducteur ? : Non. Seuls vous-même, la préfecture et la justice ont accès à cette information.
- Un étudiant étranger peut-il conduire en France avec le permis qu'il a obtenu dans son pays ? : Pendant toute la durée de ses études en France, un étudiant étranger peut conduire avec le permis...
- Que se passe-t-il si le conducteur n'a pas son permis de conduire sur lui lors d'un contrôle de police ? : La non présentation immédiate du permis de conduire est passible d'une amende de 11 EUR.
- Que faire lorsqu'on retrouve son permis de conduire après l'avoir déclaré perdu ou volé ? : Si la demande de duplicata n'a pas été faite, l'usager doit détruire son récépissé de perte.
- Comment récupérer son permis de conduire à la fin d'une suspension ? : Les conditions de restitution du permis à son titulaire varient selon la nature du retrait.
- Peut-on vendre un véhicule à une personne n'ayant pas le permis de conduire ? : OUI.
- Quelles peuvent être les conséquences d'un problème de santé sur le permis de conduire ? : Toute personne désirant obtenir le permis de conduire doit, au moment de s'inscrire à l'examen, r...
- Dois-je informer mon assurance automobile de l'annulation de mon permis de conduire ? : Oui, le principe fondamental en assurance est un principe déclaratif. L'assuré a l'obligation de...
- Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ? : Il n'y a pas de taxe régionale dans les autres régions.
- Quelles sont les conditions d'utilisation d'une mini-moto ? : Les engins à moteur ( mini-motos, moto-cross, pit-bike, dirt bike ou quads), dont la vites...
- Quelle moto peut conduire un jeune de moins de 21 ans ? : Le permis A obtenu avant l'âge de 21 ans limite, pendant 2 ans, son titulaire à la conduite de mo...
- Comment demander la prorogation d'un permis de conduire soumis à visite médicale ? : Les catégories A et B utilisées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés (taxis, voit...
2010
