Qualité de l'habitat

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur Qualité de l'habitat

Fil RSS d'actualité de la thématique Qualité de l'habitat

Propriétaires : une aide de solidarité écologique pour améliorer la performance énergétique

Dans le cadre de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, les propriétaires disposant de ressources modestes qui occupent leur l...

Indice de référence des loyers : + 2,24 % au 1er trimestre 2012

Pour le 1er trimestre 2012, l'Indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 2,24% sur une année. C'est ce qu'indique l'Institut national de la...

Propluvia : pour connaître la liste des départements soumis à des arrêtés de restriction d'eau

Si vous souhaitez connaître la liste des départements soumis à des arrêtés de restriction d'eau, vous pouvez consulter l'outil « Propluvia » propos...

Loi de simplification du droit : le point de l'Anil sur le logement

La loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été publiée au Journal officiel du vendredi 23 mars...

Logements : vers une majoration des droits à construire

La loi relative à la majoration des droits à construire a été publiée au Journal officiel du mercredi 21 mars 2012. Pour faire face à la pénurie d'...