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Location

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Factures d'eau, d'électricité et de gaz : s'informer sur les aides financières

Il existe des aides exceptionnelles pour le paiement des factures d'énergie (eau, électricité, gaz naturel) du logement principal. Quelles sont ces...

Indice de référence des loyers : + 2,24 % au 1er trimestre 2012

Pour le 1er trimestre 2012, l'Indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 2,24% sur une année. C'est ce qu'indique l'Institut national de la...

Propluvia : pour connaître la liste des départements soumis à des arrêtés de restriction d'eau

Si vous souhaitez connaître la liste des départements soumis à des arrêtés de restriction d'eau, vous pouvez consulter l'outil « Propluvia » propos...

Loi de simplification du droit : le point de l'Anil sur le logement

La loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été publiée au Journal officiel du vendredi 23 mars...

SOS impayés de loyers : s'informer au 0805 160 075

Locataires en difficulté ? Propriétaires face à des impayés de loyers ? Alors que la trêve hivernale en matière d'expulsions locatives vient de pre...

Questions - Réponses

Le locataire est-il obligé de laisser visiter son logement en vue d'une nouvelle location ou de sa vente ? : Oui, en vue de la vente ou d'une nouvelle location, le locataire est tenu de laisser visiter le l...
Dans quelles conditions peut-on effectuer un échange de logement avec un autre locataire ? : L'échange entre deux locataires occupant deux logements est de droit lorsque sont réunies les con...
Le contrat de location peut-il interdire la présence d'animaux dans le logement ? : Non, une telle clause est normalement considérée nulle pour tous les chiens, sauf po...
Le locataire est-il tenu d'accorder un droit de visite à son propriétaire ? : Le contrat de location peut contenir une clause prévoyant que le bailleur se réserve la possibili...
À quoi sert le service de changement d'adresse en ligne ? : Ce service permet à l'usager de déclarer, par internet et en une seule opération, son changement...
Le bailleur est-il responsable des dommages causés par son locataire à l'encontre de la copropriété ? : Oui.
Le propriétaire peut-il imposer un prélèvement automatique du loyer ? : Il faut distinguer deux types de baux
Est-il possible de sous-louer son appartement ? : La sous-location est interdite, sauf accord écrit de votre bailleur.
Lorsqu'un tribunal d'instance prononce l'expulsion d'un locataire, celui-ci peut-il obtenir un délai pour quitter son logement? : L'expulsion ne peut intervenir qu'en vertu d'une décision de justice (un jugement du tribunal d'i...