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La ville met en place une brigade verte

La ville met en place une brigade verte

Afin de lutter contre les incivilités et les infractions à l’environnement, et notamment les dépôts sauvages, la Ville a décidé de mettre en place une Brigade Verte. Deux agents de la Police municipale formeront cette nouvelle entité au service de la propreté.

«La question de la propreté est une question essentielle qui passe certainement par de l’information, et il y a eu de nombreuses campagnes de communication, par l’adaptation des dispositifs au niveau de la commune et de l’agglomération, par des efforts importants des moyens municipaux dont je salue l’action et le travail, a rappelé le Maire, Nicolas Méary, lors du Conseil municipal du 15 novembre dernier. Cela passe aussi par le fait d’être le plus ferme possible dans l’application des règles. C’est une des missions que j’ai donnée à la Police Municipale, d’être la plus présente possible sur ces questions. La création de la Brigade Verte renforce leurs moyens d’actions et l’instauration de la redevance d’enlèvement, en plus de l’amende, renforce les sanctions applicables et fait participer les contrevenants au nettoyage.»

La Brigade Verte sera composée de deux agents de surveillance de la voie publique supervisés par un agent de Police municipale.

Elle aura pour mission :

  • de détecter les dépôts
  • d’identifier les auteurs quand cela est possible> de rédiger des procédures à destination du Tribunal de Police ou par procès-verbal électronique
  • de rédiger les arrêtés de mise en demeure lors de dépôts chez les particuliers Si la personne n’obtempère pas à cette injonction dans le délai imparti, faire procéder d’office, en lieu et place de celle-ci et à ses frais, à l’exécution des mesures prescrites ou ordonner le versement d’une astreinte journalière.
  • de faire procéder au ramassage des déchets par le service environnement de la ville sur le domaine public.

Le Conseil municipal, en votant la création de cette Brigade Verte, a également instauré une redevance d’enlèvement et rappelé le montant des contraventions applicables. Outre la sanction qui comprend une verbalisation pouvant aller de 35 € à 1 500 € selon l’infraction, le Conseil a établi les tarifs des frais de nettoyage liés à l’intervention des services municipaux pour rétablir l’intégrité du domaine public après enlèvement des dépôts sauvages de déchets ou d’immondices, des déjections canines, des affichages sauvages ou encore des chantiers insalubres…

« La propreté est un combat au long cours. Nombre d’actions sont mises en place depuis deux ans dans le cadre du Plan Propreté, lancé en 2016, rappellent Christian Devleeschauwer, Adjoint au Maire délégué à l’Environnement - Propreté et Giorgio Cérisara, Conseiller municipal délégué à la Propreté et à la lutte contre les dépôts sauvages. Depuis quelques mois, la nouvelle équipe de la Police municipale et le service Environnement travaillent ensemble. Des premiers résultats sont visibles. La Brigade Verte va nous permettre d’aller plus loin et de renforcer la prise de conscience collective sur les questions de propreté. »

La Brigade Verte va nous permettre de donner davantage de visibilité à l’action que nous menons pour la propreté, a rappelé Adrien Margueritte, Conseiller municipal délégué à la Sécurité, à la Circulation et au Stationnement, et permettre d’appliquer les sanctions qui s’imposent à ceux qui dégradent l’espace public, ce qui est inacceptable en termes de vie en société et qui a un coût pour la collectivité. »

INFRACTIONS DE TYPE 1 :

Dépôt d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’objets en vue de leur enlèvement par le sce de collecte sans respecter les conditions fixées par l’autorité administrative.----> Dépôt ou abandon, de déchets, de matériaux ou d’objets hors des emplacements autorisés.----> Embarras d’une voie publique par dépôt ou abandon sans nécessité d’objets ou de matériaux entravant la libre circulation.----> Déversement de liquide insalubre hors des emplacements autorisés.----> Abandon de déjections hors des emplacements autorisés.----> Abandon de déchets sur la voie publique ou privée lorsque ceux-ci ont été transportés avec l’aide d’un véhicule.

REDEVANCE D’ENLEVEMENT POUR INFRACTIONS DE TYPE 1 :

Prise en charge administrative :
Temps passé par les agents + coûts liés au véhicule et au transport + coûts liés au nettoyage : 100 € forfaitaire les 2 premières heures +50 €/heure/agent (au-delà des 2 premières heures).----> Mise en décharge : Végétaux : 36 €/tonne - Ordures ménagères : 76 €/tonne - Gravats chantier : 118 €/tonne - Mélange de déchets non triable : 118 €/tonne (végétaux + ordures ménagères + gravats + autres…)

INFRACTION DE TYPE 2 :

Dégradation de mobilier urbain.

REDEVANCE D’ENLEVEMENT POUR INFRACTION DE TYPE 2 :

300 € par infraction constatée

DES DECHETTERIES PROCHES DE CHEZ SOI

Saint-Germain-lès-Arpajon - Chemin des 50 Arpents

  • Lundi : 9h - 12h et 13h - 17h
  • Mardi : 9h - 12h et 13h - 17h
  • Mercredi : Fermée
  • Jeudi : 9h - 12h et 13h - 17h
  • Vendredi : Fermée
  • Samedi : 9h - 12h et 13h - 17h
  • Dimanche et jours fériés : 9h - 12h

Saint-Michel-sur-Orge - Rue d’Alembert - Techniparc

  • Lundi : 9h - 12h et 13h - 17h
  • Mardi : 9h - 12h et 13h - 17h
  • Mercredi : Fermée
  • Jeudi : 9h - 12h et 13h - 17h
  • Vendredi : 9h - 12h et 13h - 17h
  • Samedi : 9h - 12h et 13h - 17h
  • Dimanche et jours fériés : 9h - 12h

INFOS ET DEMANDE DE CARTE DE DÉCHETTERIE (GRATUITE) :
www.coeuressonne.fr/votre-quotidien/dechets/decheteries.html

LA PROPRETE A BRETIGNY C'EST

> 4 agents de propreté dont les missions sont de ramasser les dépôts sauvages et de vider les bennes et les dépôts de déchets spéciaux (déchets verts, gravats...) à la déchetterie, d’effacer les tags et d’effectuer les lavages au jet haute-pression
> 2 agents « piqueteurs » dont les missions sont le ramassage des déchets au sol ainsi qu’au pied des bornes enterrées
> 1 agent à mi-temps dont la mission est le de repérer et d’installer la rubalise autour des dépôts sauvages dans toute la ville, d’effectuer une médiation avec les personnes qui ont déposé des déchets dans la rue (habitants, gardiens d’immeuble) avant le signalement à la Police Municipale, ainsi que la tenue des tableaux de suivi des dépôts sauvages.
Par ailleurs, la Ville a passé un marché avec une société privée pour :
> le balayage des rues (1 balayeuse et 2 agents) > le vidage des 270 corbeilles de propreté> le piquetage du centre-ville (un piqueteur le lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi matin) et le piquetage dans le reste de la ville (un piqueteur du lundi au vendredi)> le lavage du souterrain de la gare, tous les jours du lundi au vendredi> le ramassage des feuilles (en plus des équipes municipales des espaces verts) (un véhicule aspirateur et 3 agents pendant dix semaines en automne.)
60 000 €
C’est le coût pour la collectivité de l’enlèvement de 334 tonnes de dépôts sauvages en 2017 !

3 QUESTIONS à...

Adrien MARGUERITTE, Conseiller municipal délégué à la Circulation, au Stationnement et à la Sécurité

Pourquoi la Ville a-t-elle créé une Brigade Verte ?

Depuis deux ans, nous avons mis en place de nombreuses actions, qui portent leurs fruits. Nombre de Brétignolais ont pris conscience du rôle que chacun doit avoir dans le combat pour la propreté. Néanmoins, il reste des personnes indélicates et nous devons passer à l’étape supérieure. Nous avons débuté la verbalisation pour les auteurs de dépôts sauvages que nous avons pu identifier. Nous allons renforcer les moyens pour cela avec les agents de la Brigade Verte. Ils auront aussi un rôle de sensibilisation et de proposition pour améliorer la situation, à partir de leurs observations.

Quels seront les liens entre la Brigade Verte et le service Environnement ?

Il s’agira de travailler en coopération. La Brigade Verte est composée de deux ASVP supervisé par un Policier municipal. Leur rôle est donc davantage tourné vers la recherche d’éléments d’identification des auteurs d’infraction.Le service Environnement travaille à l’enlèvement des dépôts ainsi qu’à la propreté des lieux publics.

Les sanctions votées par le Conseil municipal peuvent-elles être appliquées ?

Oui ! Il s’agit d’établir un cadre clair pour permettre la verbalisation. Par le passé, plusieurs auteurs de dépôts sauvages ont pu être identifiés et ont été verbalisés. Certains ont été très gênés d’être ainsi retrouvés ! Nous devons être fermes face à ces incivilités qui dégradent la commune, dégrade l’image que nous avons de la ville, face à ce sentiment d’impropreté que donnent ces dépôts sauvages. Nous devons être fermes et nous le serons.

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