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Impôts : pas d’augmentation des taux communaux

Les feuilles d’imposition locale sont arrivées dans les boîtes à lettres brétignolaises au mois d’octobre. Cette année encore, la Ville n’a pas modifié son taux appliqué à la taxe d’habitation. Ce taux communal reste à 17,90 %. De la même manière, le taux appliqué à la taxe foncière reste à 20,02 %.Néanmoins, il peut y avoir des variations, à la hausse ou à la baisse, selon les Brétignolais. Cela s’explique par la révision des bases locatives, décidée par l’État. Cela peut également s’expliquer par des travaux qui auraient été effectués dans l’habitation, ce qui a pour effet, également, de faire varier les bases locatives. De même, les modifications de situation familiale peuvent faire varier le montant de l’impôt.Enfin, la taxe spéciale d’équipement, perçue par des établissements publics fonciers locaux, peut également varier et influer sur le montant dû.
17,90%
C’est le taux communalde la taxe d’habitationvoté, cette année encore, par le Conseil municipal. Il n’a pas changé depuis 2014 !

Engagement tenu !

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