Vous êtes ici : Accueil / Modules / Actualités / Impôts locaux : promesse tenue

Impôts locaux : promesse tenue

Impôts locaux : promesse tenue

Alors que les relevés de taxe d’habitation et de taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres, vous pouvez constater que, cette année encore, les taux communaux sont restés inchangés.

17,90 %. C’est le taux communal appliqué à la taxe d’habitation. « En 2014, avec mon équipe municipale, nous nous sommes engagés à ne pas augmenter les taux d’imposition communaux durant le mandat, rappelle le Maire Nicolas Méary. Et, en 2017, les Brétignolais pourront objectivement constater que, cette année encore, la promesse est tenue. »

Alors que les impôts locaux restent stables et que les dotations de l’État sont en diminution constante, la Municipalité a engagé une politique de maitrîse de la dépense publique. « Contrairement à l’Etat, les collectivités sont dans l’obligation de tenir un budget équilibré. Présenter des budgets de fonctionnement déficitaires est illégal, explique Cécile Besnard, Adjointe au Maire déléguée aux Finances. Par conséquent, face aux recettes qui n’augmentent plus comme cela pouvait être le cas auparavant, nous avons dû travailler, avec l’ensemble des services municipaux à une rationalisation, une optimisation de la dépense publique. Il n’est pas question de supprimer des services pour faire des économies. Mais en regardant les budgets dans les détails, nous nous apercevons que nous pouvons toujours faire mieux. Et les services municipaux, chaque année, sont force de proposition pour rationaliser leurs dépenses. »

Certains budgets sont néanmoins maintenus, voire augmentés, selon les priorités définies par la Municipalité :
la Jeunesse et les associations ont vu leurs enveloppe budgétaire maintenue, et un effort particulier a été demandé au service des Espaces Verts qui a davantage de moyens pour mener à bien ses missions. « Rationnaliser les dépenses, c’est avoir une approche différente, souligne Cécile Besnard. Depuis 2014, nous avons changé les chaudières des bâtiments publics pour réaliser des économies de chauffage grâce aux meilleurses performances des équipemens nouveaux, nous avons investi dans des véhicules électriques qui coûtent moins cher en fonctionnement et en entretien, nous avons divisé par 2 le budget des voeux en valorisant le savoir-faire des agents municipaux plutôt qu’avec des prestataires, nous avons travaillé sur la plantation de fleurs annuelles plutôt que sur des renouvellements fréquents de massifs... »

Chaque année, malgré la stabilité des taux d’imposition de la commune, le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière peut évoluer dans son montant.

L’explication peut-être multiple :
chaque année, les bases (Valeur locative brute c’est à dire le loyer annuel théorique qu’il pourrait produire, s’il était loué dans des conditions normales) sont réévaluées par les services de l’Etat. C’est sur cette somme que s’appliquent les différents taux, notamment communaux.
les travaux ou aménagements réalisés peuvent également faire varier le montant de l’impôt
la revalorisation de la taxe sur l’audiovisuel, annexée à la taxe d’habitation, peut aussi intervenir dans les variations.
les taux votés par les autres collectivités influent aussi sur le montant total de l’impôt.

Retour à la liste des actualités


Les autres actualités

<
>
 
Haut de page