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Enquête publique « Projet complexe logistique – BA 217 »

Enquête publique « Projet complexe logistique – BA 217 »

Par arrêté préfectoral n°2017.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/219 du 25 avril 2017, la préfecture a ouvert une enquête publique unique relative aux demandes de permis de construire (PC n°091 103 17 10017 et PC n°091 103 17 10018) et à la demande d'autorisation d’exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, pour un projet de complexe logistique, composé de deux bâtiments « e-commerce » et « sort-center », situé sur l’emprise de l’ancienne base aérienne BA217 à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220) et présentées par la société AMAZON FRANCE TRANSPORT.

L’enquête publique se déroulera du lundi 22 mai au jeudi 22 juin 2017 inclus.

Une enquête publique unique sera ouverte à la mairie de BRETIGNY-SUR-ORGE, concernant :

  • La demande de permis de construire (PC n°091 103 17 10017) relative au bâtiment « e-commerce » (EFR6 « Projet ORY4 ») composant le complexe logistique situé sur l’emprise de l’ancienne base aérienne BA 217 sur le territoire de la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE (91220), présentée par la société AMAZON FRANCE TRANSPORT,
  • La demande de permis de construire (PC n°091 103 17 10018) relative au bâtiment « sort-center » (EFR6 « Projet ORY9 ») composant le complexe logistique situé sur l’emprise de l’ancienne base aérienne BA 217 sur le territoire de la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE (91220), présentée par la société AMAZON FRANCE TRANSPORT,
  • La demande d'autorisation d'exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, un complexe logistique, composé de deux bâtiments « e-commerce » et « sort-center », situé sur l’emprise de l’ancienne base aérienne BA 217 (parcelles cadastrales 558p et 586p de la section E) sur le territoire de la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE (91220), présentée par la société AMAZON FRANCE TRANSPORT.

Consultation du dossier

Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter, l’étude d’impact, l'avis de l'autorité environnementale et un registre unique, préalablement ouvert, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront mis à la disposition du public à la mairie de BRETIGNY-SUR-ORGE, siège de l’enquête.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du projet et consigner leurs observations et propositions sur le registre d'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de BRETIGNY-SUR-ORGE, à savoir :

Service urbanisme
52 rue de la mairie
91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
Lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Mardi de 13h30 à 17h30
Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Accueil général de la Mairie
44 rue de la mairie
91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
Samedi de 8h30 à 12h

En outre, le dossier d'enquête pourra être consulté sur un poste informatique, mis gratuitement à disposition du public en mairie de BRETIGNY-SUR-ORGE, siège de l’enquête, aux horaires précités d’ouverture des bureaux au public.

Observations du public

Les observations et propositions du public pourront être soit :

  • déposées dans le registre d'enquête papier mis à disposition à la mairie de BRETIGNY-SUR-ORGE,
  • déposées par voie électronique, sur le registre dématérialisé accessible sur le poste mis à disposition à la mairie de BRETIGNY-SUR-ORGE ou via le site internet des services de l’État (www.essonne.gouv.fr – Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l’environnement/Bretigny-sur-Orge/Société AMAZON FRANCE TRANSPORT), du lundi 22 mai 2017 à partir de 8h30 au jeudi 22 juin 2017 jusqu'à 17h30,
  • adressées à la commissaire-enquêtrice par courrier envoyé au siège de l'enquête ( Mairie de BRETIGNY-SUR-ORGE, service urbanisme, 52 rue de la mairie 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE). Elles seront tenues à la disposition du public à la mairie de BRETIGNY-SUR-ORGE, dans les meilleurs délais. A cet effet, elles devront parvenir avant la date de clôture de l'enquête pour être annexées au registre d'enquête papier et au registre dématérialisé (soit le jeudi 22 juin 2017 avant 17h30).

Les observations et propositions du public seront consultables sur le registre dématérialisé ainsi qu’en mairie de Brétigny-sur-Orge et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Permanences de la comission enquêtrice

Madame Marie-Claire EUSTACHE, Architecte Urbaniste, a été désignée commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public pour informer et recevoir les observations écrites et orales faites sur ce projet, en mairie de Bretigny-sur-Orge, les jours et heures suivants :

  • lundi 22 mai 2017 de 8h30 à 11h30 – Service urbanisme (52 rue de la mairie)
  • lundi 29 mai 2017 de 14h30 à 17h30 – Service urbanisme (52 rue de la mairie)
  • mercredi 7 juin 2017 de 9h00 à 12h00 – Service urbanisme (52 rue de la mairie)
  • samedi 10 juin 2017 de 8h30 à 11h30 – Mairie principale salle A’ (44 rue de la mairie)
  • samedi 17 juin 2017 de 8h30 à 11h30 – Mairie principale salle A’ (44 rue de la mairie)
  • jeudi 22 juin 2017 de 14h30 à 17h30 – Service urbanisme (52 rue de la mairie)

Avis de l’enquête publique à télécharger

Projet complexe logistique BA 217_Avis d'enquête et arrêté préfectoral

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