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Enquête publique extention du Cluster Drone

Enquête publique Projet extention du Cluster Drone

L’enquête publique concerne la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) n°2 relatif au projet d’extension du Cluster drone localisé sur le site de l’ancien centre d’Essais en Vol à Brétigny-sur- Orge.

Monsieur Arnaud Stern a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Versailles. Cette enquête se déroulera à la Mairie, à compter du lundi 11 décembre 2017 à partir de 9h et ce jusqu’au lundi 15 janvier 2018 17h inclus.

Le dossier sera consultable au service Aménagement et Urbanisme au 52 rue de la Mairie, pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • lundi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
  • mardi après-midi de 13h30 à 17h30,
  • vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

et dans la salle A’, 44 rue de la Mairie

  • le samedi 16 décembre 2017 de 9h00 à 11h45

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, qui sera mis en ligne sur le site internet de la ville /www.bretigny91.fr, et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : Service Urbanisme, Mairie de Brétigny-sur-Orge, 44 rue de la Mairie, BP58 91224 Brétigny-sur-Orge cedex.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront être déposées par courriers électroniques envoyées à enquete.publique@mairie-bretigny91.fr

Tout courrier ou email reçu en dehors des dates et heures butoirs de l’enquête (soit avant le lundi 11 décembre 2017 à 9h00 et après le lundi 15 janvier 2018 à 17h00) ne pourront être pris en compte par le commissaire enquêteur.

Afin d’informer le public, le commissaire-enquêteur précité recevra le public, aux jours et aux heures suivants :

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Maire son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions au service Urbanisme de la commune et le site internet de la ville pendant un an à compter de la date de clôture d’enquête.

Enquête publique Projet extention du Cluster Drone_Couverture et sommaire
1- Enquête publique Projet extention du Cluster Drone_Rapport de présentation
2- Enquête publique Projet extention du Cluster Drone_ L111.6-8
3- Enquête publique Projet extention du Cluster Drone_extrait règlement UIb modifié
4- Enquête publique Projet extention du Cluster Drone 4_Extrait plan de zonage avant-après

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