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Cartes d'identité : les nouvelles modalités d'obtention

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Cartes d'identité : les nouvelles modalités d'obtention

Depuis le 28 février, la Préfecture a mis en place de nouvelles modalités d’obtention des cartes d’identité. Comme pour les passeports, seules 27 villes en Essonne seront habilitées à les délivrer. Brétigny-sur-Orge en fait partie.

A compter du 28 février, les demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI) seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie. Le recueil de cette demande de titre s’effectue au moyen de dispositifs spécifiques appelés « Dispositifs de Recueil » (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports). Dès cette date, chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.

« Le Préfet a souhaité qu’un nombre limité de villes soit désormais habilitées à délivrer les cartes nationales d’identité, explique le Maire, Nicolas Méary. Brétigny est une commune importante du territoire et nous assurerons cette mission. Il existe néanmoins quelques questions sur la mise en oeuvre de cette mesure, mais il convient d’assurer notre mission de service public. » Ces dispositifs de recueil sont installés dans 27 mairies essonniennes, dont Brétigny-sur-Orge, et permettent de recevoir également les demandes de passeports.

La demande CNI sera transmise via une application sécurisée appelée Titres Electroniques Sécurisés (TES). Cette application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permet donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de l’envoyer en fabrication. La carte est ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier.

Pré-demande en ligne »
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https:// predemande-cni.ants.gouv.fr et saisir votre état-civil et votre adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée. Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

ATTENTION : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant). Cette pré-demande en ligne remplace le dossier papier qui continuera cependant d'être accepte.
INFOS : 01 69 88 40 40

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