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Action n°69 : les règles de bon voisinage

Action n°69 : les règles de bon voisinage ville de Brétigny-sur-Orge

Action n°69 : Mettre à disposition un flyer permettant à chacun de rappeler les règles de bon voisinage lorsque cela est nécessaire.

Vous avez été plusieurs à suggérer un moyen simple de rappeler les règles de bon voisinage. Si la discussion est toujours idéale, les situations sont parfois complexes. Vous pourrez alors déposer le flyer ci-contre chez vos voisins. Par ailleurs, le règlement à l’amiable, avec la participation (gratuite) d’un Conciliateur de justice est également envisageable (coordonnées en page 31 de Paroles). Enfin, vous pouvez faire appel à la police nationale (Tél. : 17) ou à la police municipale (Tél. : 01 69 88 40 50) pour faire constater le trouble, lorsque l’auteur commet des nuisances injurieuses, intenses, répétées ou longues.

Les règles de bon voisinage

Les occupants des locaux d’habitation sont tenus de prendre toutes les précautions pour limiter le bruit pour respecter la tranquillité des voisins. Pour cela, quelques règles à respecter afin de ne pas troubler la quiétude que l’on peut attendre chez soi.

Pour les bricoleurs et les jardiniers, les travaux liés à ces activités avec des outils ou des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...) ne sont autorisées qu’aux horaires suivants : Les jours ouvrables, de 8h à 12h et 14h à 19h30 Les samedis, de 9h à 12h et de 15h à 19h Interdits les dimanches et jours fériés

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit : par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant, ...), par un instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager... ou par un animal (exemple : aboiements).

Les nuisances olfactives (barbecue, ordures ménagères...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
Quelques conseils :
Prévenez vos voisins si vous avez prévu de faire des travaux Ne claquez pas les portes Ne mettez pas le son de la télévision ou des enceintes trop fort Évitez, dans les appartements, de marcher avec des chaussures à semelles dures (talons, bouts ferrés...)

Tapage nocturne
Pour mémoire, il n’existe pas de plage horaire pour définir le tapage nocturne. Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps. Elle se caractérise si l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre, et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.
Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l’auteur du trouble, pour un montant de 68 € à 180 €.
Sur ces différents sujets, en cas de désaccords entre voisins, les services de la Police Nationale et de la Police Municipale peuvent être sollicités. La participation d’un Conciliateur de justice peut également être envisagée.
Les sources à connaître et à retrouver ci-dessus :

Plus d’infos sur les assises

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